448 : Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, Fev 2018, par MB
La Revue de Jurisprudence de la Cour de Cassation (RJCC) est une revue juridique électronique dédiée à la jurisprudence civile et commerciale de la cour de cassation française. Annuelle, la Revue est aussi le support des études relatives au droit privé français et étranger.
La Revue s'appuie sur les techniques modernes d'édition et de diffusion numériques, le catalogue de la revue rend compte de la richesse et du dynamisme de la production française en matière juridique.
Ce premier numéro de notre revue rassemble tous ce qui a été publié en 2017, sur notre site et sur notre page Facebook, il permet à nos abonnés de relire les publications d’une façon bien organisée sur deux grands axes, le premier dédié pour l’actualité juridique de la jurisprudence civile et commerciale de la cour de cassation, et le deuxième a été consacré pour les études et les commentaires des arrêts.
Chacun des numéros de la revue, qui paraîtra à un rythme annuel, portera sur des thèmes différents, retenu pour l’intérêt qu’il présente du point de vue du droit privé, et rassemblera des lois, des jugements et des études, d’hier ou d’aujourd’hui. Toute suggestion, venue d’ici ou de là, sera la bienvenue.
Les manuscrits envoyés pour publication à la revue (RJCC) donnent lieu à lecture par la rédaction de la revue, les manuscrits doivent être expédiés par mail en fichier attaché (au format word) à rjcc.fr@gmail.com
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101 : R. Jhering, La lutte pour le droit, Réimpression de l'édition de 1890, Edition Dalloz, 2006, 114 pages, MB
La force renvoie généralement au caractère coercitif du droit : on a l'habitude de considérer la sanction comme un élément constitutif de la règle de droit. La vraie question est de savoir si le droit n'est pas qu'une traduction plus ou moins élaborée de la force ; le droit serait pour Jhering l'expression d'un rapport de force : ceux qui sont les plus forts imposent aux autres un système de règles garanties par la contrainte. C'est dans cet esprit que Jhering a bâti sa fameuse théorie du droit irrigué par la force. Selon lui, si la contrainte peut assurer le respect du droit, c'est parce que la force est à l'origine du droit. Les plus forts imposeraient aux plus faibles des règles sociales en fonction de leurs seuls intérêts. Ensuite, les détenteurs du pouvoir comprendraient qu'il est de leur intérêt de modérer l'empreinte de la force et de substituer la paix à la lutte en créant des normes applicables à tous : c'est alors que le droit prendrait naissance. Pour Jhering le droit est la politique de la force. Elle devient la force juste. Le droit serait ainsi le fruit d'une lutte permanente .
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400 : Jurisprudence de la Cour de Cassation, 2016, RJCC, N° 4, Mars 2017, MB
RJCC, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2016, Éd. RJCC, Paris, N° 4, mars 2017, sous n° 400. Coll. JCCFR, T 4. p. (370 pages).
Arrêts rendus en matière civile
Compétence – Décision sur la compétence – Contredit –Domaine d’application – Détermination
Ass. plén., 8 avril 2016, pourvoi n° 14-18.821, publié au Bulletin, rapport de Mme Farthouat-Danon et avis de M. Petitprez
Le conseil de prud’hommes qui, saisi d’une exception d’incompétence au profit d’une juridiction étrangère, a, au visa de l’article 96 du code de procédure civile, dit que les demandes n’étaient pas recevables par le « présent conseil » et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, a, en dépit de termes inappropriés, statué uniquement sur sa compétence, en sorte que seule la voie du contredit était ouverte....
414, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, T 10, MB
39 arrêts incontournables de la Cour de cassation française en droit des obligations et des contrats
Je mets à la disposition des lecteurs arabophones 39 arrêts majeurs de la Cour de cassation française, représentant 262 pages extraites de l'ouvrage de référence Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile (Dalloz, édition 2015), au format Word, afin de faciliter leur consultation, leur copie et leur traduction à l'aide des outils de traduction automatique....
392 : Les arrêts significatifs de la Cour de Cassation 2015, N° 3, RJCC, mars 2016, MB
CC, Panorama des arrêts rendus en assemblée plénière au cours de 2015 , RJCC, 23 mars 2016, sous n° 384. p. 33 pages.
Arrêts rendus en matière civile
Cassation – Moyen – Branche du moyen – Irrecevabilité – Cas – Branche du moyen étrangère au chef critiqué de la décision attaquée
Ass. plén., 9 janvier 2015, pourvoi n° 13-80.967
Ass. plén., 9 janvier 2015, pourvoi n° 13-80.967, Bull. 2015, Ass. plén., n° 1, rapport de M. Maron et avis de M. Boccon-Gibod
Est irrecevable la branche du moyen qui attaque une disposition d’un arrêt qui n’est pas comprise dans la partie de la décision critiquée.
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