DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats
DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats : Manuel et applications,
M. Bellamallem, DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats : Manuel et applications, 1e éd. RJCC, Paris, mars 2023, Coll. Bibliothèque de droit privé fr, Tome 7. (325 pages).
Manuel + Applications + Corrigés, savoirs et compétences,
Cours complet et exercices,
Droit des contrats et Droit des contrats spéciaux ;
À jour de la réforme du droit des contrats
Extrait offert en téléchargement :
https://bit.ly/3ZraGKf
SYLLABUS - PLAN DE COURS 2025-2026
A. COURSE REFERENCES B. MODULE DESCRIPTION C. LEARNING METHODOLOGY D. LEARNING OBJECTIVES AND ASSESSMENT MEASURES E. E-LEARNING
F. TEXTBOOK/ARTICLE
[1] - Jean-François Bocquillon, Martine Mariage, DCG1 fondamentaux du droit, 4 ed , 2023, DUNOD, p .[2] - Caroline Trevisan, Françoise Rouaix , DCG1 fondamentaux du droit, 2 ed, 2021, p .[3] - Catherine Carte-Bocquillon, Kiliç Levent, DCG1 fondamentaux du droit : manuel + applications, 2 ed, 2023, p .[4] - J-M Do Carmo Silva, D. Falco, L. Grosclaude, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale, ed. 2022, DUNOD, p .[5] - Véronique Roy, Hervé JAHIER , DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - Ed. 2019, p .[6] - J-Y Jomard, F. Rouaix , C. Maillet, J-L Mondon, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale , 13 Ed. 2022, p .[7] - L. Bataille, Jasmine Thelen, Hervé Morell, Frédéric Bottaro, DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale : Manuel et applications, Ed. 2018, p .[8] - François Terré Philippe Simler Yves Lequette François Chénedé, DROIT CIVIL LES OBLIGATIONS, Dalloz : Précis, 12e édition : 2019.[9] - M. Bellamallem, DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats : Manuel et applications, 1e éd. RJCC, Paris, mars 2023, Coll. Bibliothèque de droit privé fr, Tome 7. (325 pages).
G. BIBLIOGRAPHY
Gestion Juridique III : Droit des contrats. Semestre 10
I. Droit des contrats
François Chénedé, Yves Lequette, Philippe Simler, François Terré, Droit civil, les obligations, Dalloz : Précis, 12e édition : 31/10/2018Ph. MALAURIE, L. AYNES et Ph. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, les obligations, Editeur : LGDJ, 11e édition : 22/09/2020A. BENABENT, Droit civil, les obligations, Editeur : LGDJ, Collection : Précis Domat, 19e édition, 13/07/2021Ph. DELEBECQUE et F.-J. PANSIER, Droit des obligations, contrat et quasi-contrat, LexisNexis, 10e édition, 01/07/2021M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, 1 – Contrat et engagement unilatéral, Puf Themis ; 6eme Ed, 7 Juillet 2021Corinne Renault-Brahinsky, L’essentiel des grands arrêts du droit des obligations, Editeur : Gualino, 4e édition: 16/08/2022Olivier Deshayes Thomas Genicon Yves-Marie Laithier, réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Commentaire article par article, 2e édition, LexisNexis, 20/10/2018
II. Droit des contrats spéciaux
A. BENABENT, Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, Domat droit privé,Fr. COLLART DUTILLEUL et Ph. DELBECQUE, Contrats civils et commerciaux, Précis Dalloz,Philippe MALAURIE et Laurent AYNÈS, Droit des Contrat Spéciaux, LGDJ , 11e édition ; sept 2020.Daniel Mainguy , Contrats spéciaux, Editeur : Dalloz, Collection : Cours, 12e édition, Oct 2020.Le Tourneau, Philippe, Le contrat de vente, Connaissance du droit, Éd. Dalloz, 2005, Paris.Labarthe, Françoise, Noblot, Cyril. Le contrat d'entreprise, Collection : Traité des contrats, 2008, Éditeur Paris : LGDJ, Lextenso éd.S-B, Natacha ; O-A de Vincelles ; Carole, Brunaux, Geoffray ; Usunier, Laurence, Ghestin, Jacques, Les contrats de consommation : règles communes, Collection : Traité de droit civil, 2018, Éditeur Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2e édition.Dias, Claude, Les contrats de distribution commerciale à l'épreuve du temps, 2014, Ed. Presses universitaires d'Aix-Marseille.J. Bigot, J. Beauchard, V. Heuzé, J. Kullmann, L. Mayaux et V. Nicolas, Traité de droit des assurances, Le contrat d’assurance, t. 3, dir. J. Bigot, L.G.D.J., 2014.
Revue trimestrielle de droit civil ; Revue trimestrielle de droit commercial ; Revue des contrats ; Recueil Dalloz ; JCP édition générale H. SESSIONS LIST: Gestion Juridique III Droit des contrats. Semestre 10 L’entreprise et les contrats1 1,5h L’entreprise et les contrats : notion du contrat- notion de contrat ;notion, . Le contrat et les notions voisines, . La classification des contrats - principes fondateurs du droit des contrats J-F BOCQUILLON, M. MARIAGE, DCG1 Fondamentaux du droit DUNOD, Chapitre 12 (A et B) J-M DO CARMO SILVA, L. GROSCLAUDE, DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale, DUNOD, Chapitre 1 Cours + cas pratiques + Mémos 2 1,5h L’entreprise et les contrats- formation du contrat L’ACCORD DES VOLONTÉS ; L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT,vices de consentement, L’exécution du contrat : - les obligations contractuelles LE CONTENU DU CONTRAT,UN CONTENU CERTAIN : LA PROTECTION DES INTÉRETS INDIVIDUELS, La prestation contractuelle, L’équilibre contractuel,UN CONTENU LICITE : LA SAUVEGARDE DE L’INTÉRET GÉNERAL§ 1. Les valeurs protégées ; § 2. Les instruments de contrôle : l’objet, le butLES SANCTIONS : LA NULLITÉ ET LA CADUCITÉ J-F BOCQUILLON, M. MARIAGE, DCG1 Fondamentaux du droit DUNOD, Chapitre 12 (C), Chapitre 13 (A) J-M DO CARMO SILVA, L. GROSCLAUDE, DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale, DUNOD, Chapitre 1 Cours + cas pratiques + Kahoot 3 1,5h L’entreprise et les contrats : l’exécution du contratL’INTERPRÉTATION DES CONTRATS, MODIFICATION, RÉVOCATION, LA DURÉE- les personnes obligées : l’effet relatif du contrat ; pour soi : Limitation des effets obligatoires aux parties, Opposabilité du contrat aux tiers ; Les personnes placées dans une situation intermédiaire,LES CONTRATS POUR AUTRUI, LA SIMULATION- le paiement, mode normal d’exécution du contrat J-F BOCQUILLON, M. MARIAGE, DCG1 Fondamentaux du droit, DUNOD, Chapitre 13 (B et C) Cours + cas pratiques + QCM 4 1,5h L’entreprise et les contrats : l’exécution du contrat - les sanctions de l’inexécution LA FORCE MAJEURE, L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION, L’EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE, LA RÉDUCTION DU PRIX, LA RÉSOLUTION DU CONTRAT, LA RÉSOLUTION DU CONTRAT ; J-F BOCQUILLON, M. MARIAGE, DCG1 Fondamentaux du droit, DUNOD, Chapitre 13 (D) Cours + cas pratiques + Mémos 5 1,5h L’entreprise et les contrats : l’exécution du contrat - les sanctions de l’inexécution (suite)
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLELe fait dommageable, La réparation du dommage, Clauses relatives à la responsabilité contractuelle J-F BOCQUILLON, M. MARIAGE, DCG1 Fondamentaux du droit, DUNOD, Chapitre 13 (D) Cours + cas pratiques + Mémos 6 1,5h DST Devoir 1H30 en classe
Contrats spéciaux7 1,5h L’entreprise et les contrats : les contrats de l’entreprise - le contrat de vente ; Correction DST J-F BOCQUILLON, M. MARIAGE, DCG1 Fondamentaux du droit DUNOD, Chapitre 14 (A et B) Cours + cas pratiques + Mémos 8 1,5h L’entreprise et les contrats : les contrats de l’entreprise - le contrat d’entreprise - les contrats de consommation J-F BOCQUILLON, M. MARIAGE, DCG1 Introduction au droit DUNOD, Chapitre 14 (F) Cours + cas pratiques + Mémos 9 1,5h L’entreprise et les contrats : les contrats de l’entreprise- les contrats de distribution - le contrat d’assurance J-F BOCQUILLON, M. MARIAGE, DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale DUNOD, Chapitre 1 (section 7-3) Cours + cas pratiques + Mémos10 1,5h L’entreprise et les contrats : les contrats de l’entreprise- contrats avec les banques J-M DO CARMO SILVA, L. GROSCLAUDE, DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale DUNOD, Chapitre 1 (section 7-5) Cours + cas pratiques + Mémos 1,5h Final exam Click to add text Written testTOTAL 16,5h I LINKS WITH COMPANIES:
J TEACHING METHODS
K ACADEMIC INTEGRITY