DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats

Une formation complète pour maîtriser le droit des contrats, développer votre raisonnement juridique et préparer efficacement vos évaluations.

16,5 heures · Cours · Cas pratiques · QCM · DST · Examen final · Livres offerts

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s'adresse notamment :
- aux étudiants préparant le DSCG ;

- aux étudiants souhaitant renforcer leurs connaissances en droit des obligations et des contrats ;

- aux étudiants souhaitant disposer d'un parcours structuré combinant cours, exercices et évaluations.

⚖️ 2) Pourquoi choisir cette formation ?

Une approche complète
La théorie générale des contrats est étudiée avant d'aborder les principaux contrats spéciaux.
Une approche pratique
Les notions sont régulièrement mises en application à travers des exercices et des cas pratiques.
Un suivi par l'évaluation
QCM, mémos, DST et examen final permettent à l'étudiant de mesurer régulièrement ses progrès.
Des ressources complémentaires
L'étudiant bénéficie d'un ensemble de supports et de ressources bibliographiques, ainsi que de l'ouvrage DSCG 1 – Gestion juridique III – Droit des contrats offert avec la formation.
Un accompagnement jusqu'à l'examen
La formation ne s'arrête pas à la transmission des connaissances : les exercices et évaluations permettent de préparer progressivement l'étudiant aux exigences de l'épreuve.

Une formation conçue pour votre réussite

Cours structurés, ressources pédagogiques et évaluations : vous disposez d’un parcours clair pour progresser efficacement en droit des contrats.

Un enseignement fondé sur la pratique

Cas pratiques, exercices et mises en situation vous permettent de passer de la règle juridique à son application concrète.

Des ressources juridiques pour approfondir

Cours, mémos, QCM, exercices et ressources bibliographiques vous accompagnent tout au long de votre apprentissage.

Un accompagnement pédagogique personnalisé

Corrections des exercices, retours sur vos réponses et correction de l’examen final : vous identifiez vos difficultés et progressez avec méthode.

Une préparation progressive aux évaluations

DST, QCM, exercices et examen final vous permettent de vous entraîner régulièrement et de vous préparer efficacement aux exigences du DSCG.

Une véritable culture du droit des contrats

Théorie générale, responsabilité contractuelle, contrats spéciaux, vente, distribution, assurance, consommation et contrats bancaires : développez une vision complète et structurée du droit des contrats.

3. Ce que vous allez apprendre

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

·       Qualifier juridiquement une situation contractuelle ;
·       Identifier les règles applicables ;
·       Analyser les difficultés juridiques ;
·       Mobiliser plusieurs règles de droit pour résoudre un problème ;
·       Construire un raisonnement juridique rigoureux ;
·       Proposer et justifier une solution juridique.

L’enseignement du Droit des contrats est une préparation directe à l’UE 1 du DSCG et aux attentes qui pèsent sur l’expert-comptable.
l’enseignement du Droit des contrats donné vise à permettre à l’étudiant de maîtriser les conditions de formation et d’exécution des contrats de façon générale, ainsi que les règles particulières des contrats couramment conclus par l’entreprise (vente, mandat, contrat d’entreprise, de crédit, d’assurance, contrats de distribution dont le contrat de franchise, etc.).

4) Une pédagogie active et orientée vers la pratique

📚 Des cours structurés

Des explications claires et progressives pour maîtriser les notions essentielles du droit des contrats et construire des bases juridiques solides.

⚖️ Des cas pratiques

Les règles juridiques sont confrontées à des situations concrètes afin d’apprendre à analyser les faits, identifier les règles applicables et construire un raisonnement juridique.

📝 Des exercices et mises en application

Des exercices réguliers permettent de vérifier les acquis, de renforcer la compréhension et de développer les réflexes nécessaires à la résolution des problèmes juridiques.

🎥 Des vidéos pédagogiques accessibles à votre rythme

Des séquences vidéo courtes et ciblées permettent de revoir les notions essentielles, où que vous soyez et au moment qui vous convient.

💻 Un apprentissage en ligne organisé et interactif

La plateforme met à votre disposition les cours, supports, exercices et ressources dans un espace d’apprentissage clair et structuré, avec la possibilité de poser vos questions et d’échanger autour des difficultés rencontrées.

🎯 Des évaluations pour mesurer vos progrès

QCM, mémos, DST et examen final permettent de vérifier régulièrement vos connaissances, d’identifier vos difficultés et de vous préparer progressivement aux exigences des examens.

Programme complet de la formation

Partie I : L’entreprise et les contrats

Chapitre 1 : Les principes fondateurs du droit des contrats

   THEME : L’entreprise et les contrats : notion du contrat
- notion de contrat ;
.  Le contrat et les notions voisines,
.   La classification des contrats 
- principes fondateurs du droit des contrats        

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos

Chapitre 2 :formation du contrat 

THEME : formation du contrat 
- L'avant-contrat .
- L’accord des volontés ; l’existence du consentement,
- Les vices de consentement,

- Les obligations contractuelles 
LE CONTENU DU CONTRAT,
§ 1.  Un contenu certain : la protection des intérêts individuels,
§ 2.  La prestation contractuelle, L’équilibre contractuel,
UN CONTENU LICITE :  LA SAUVEGARDE DE L’INTÉRET GÉNERAL
§ 1.  Les valeurs protégées ;
§ 2.  Les instruments de contrôle : L’objet, le but
LES SANCTIONS : LA NULLITÉ ET LA CADUCITÉ 

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Kahoot

Chapitre 3 : L’effet relatif du contrat

  THEME : Liberté contractuelle et clauses spécifiques
L’INTERPRÉTATION DES CONTRATS,
MODIFICATION, RÉVOCATION, LA DURÉE
- les personnes obligées : l’effet relatif du contrat  : 
Limitation des effets obligatoires aux parties,
Opposabilité du contrat aux tiers ;
Les personnes placées dans une situation intermédiaire,
LES CONTRATS POUR AUTRUI, LA SIMULATION
- le paiement, mode normal d’exécution du contrat           

             ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + QCM
Session duration : 1,5h 

Chapitre 4 : L’exécution du contrat

THEME : l’exécution du contrat - les sanctions de l’inexécution (1)      
LA FORCE MAJEURE, L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION,
L’EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE, LA RÉDUCTION DU PRIX,
LA RÉSOLUTION DU CONTRAT,

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos 

Chapitre 5 : Les sanctions de l’inexécution (suite)  

   THEME : les sanctions de l’inexécution (suite)       
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
Le fait dommageable, La réparation du dommage,
Clauses relatives à la responsabilité contractuelle

                  ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos

COURSE 6  : DST

 Session duration : 1,5h   
Devoir 1H30 en classe

Partie II : Contrats spéciaux

Chapitre 7 : Le contrat de vente

THEME : Les contrats de l’entreprise 
- le contrat de vente ; 
- Correction DST 

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos 

Chapitre 8 : contrats de l’entreprise, consommation

THEME : Les contrats de l’entreprise 
- le contrat d’entreprise       
- les contrats de consommation           

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos 

Chapitre 9 : Les contrats de distribution et d'assurance

THEME : L’entreprise et les contrats : les contrats de l’entreprise
- les contrats de distribution  
- le contrat d’assurance                       

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos 

Chapitre 10 : contrats avec les banques 

THEME : Les contrats de l’entreprise
- contrats avec les banques 

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos       

Final exam 

Session duration : 1,5h
Final exam Written test

TOTAL : 16,5h           

📚 Ce que vous recevez avec la formation

Vous n’achetez pas simplement 16,5 heures de cours. Vous bénéficiez d’un véritable parcours pédagogique, comprenant :

✔️ Cours complets et structurés
Des cours conçus pour accompagner l'étudiant dans l'acquisition progressive des notions fondamentales du droit des contrats.
✔️ Supports pédagogiques
Les supports nécessaires au suivi et à la révision des différents thèmes étudiés.
✔️ Cas pratiques corrigés
Des mises en situation permettant de passer de la connaissance de la règle juridique à son application concrète.
✔️ Mémos de synthèse
Des fiches permettant de revoir rapidement les notions essentielles et de préparer efficacement les évaluations.
✔️ QCM et exercices d'entraînement
Des exercices permettant de vérifier régulièrement l'acquisition des connaissances.
✔️ DST de 1 h 30
Une évaluation permettant à l'étudiant de se placer dans les conditions d'un véritable devoir surveillé.
✔️ Examen final
Un examen final permettant de mesurer les acquis de l'ensemble de la formation.
L'examen final est corrigé par l'enseignant, afin de permettre à l'étudiant d'identifier ses éventuelles difficultés et de progresser.
✔️ Correction et accompagnement pédagogique
Les corrections ne se limitent pas à l'indication d'une réponse : elles permettent de comprendre le raisonnement juridique attendu et les erreurs à éviter.

Une véritable bibliothèque juridique pour accompagner l'étudiant

La formation ne se limite donc pas aux heures de cours. L'étudiant dispose également d'un ensemble de ressources bibliographiques et pédagogiques mis à sa disposition sur la plateforme, afin de lui permettre d'approfondir les différents thèmes du programme et de poursuivre son travail personnel.
L'objectif est de proposer un environnement d'apprentissage permettant de comprendre le droit, le pratiquer et progressivement acquérir les réflexes du juriste.

[1] - Jean-François Bocquillon, Martine Mariage, DCG1 fondamentaux du droit, 4 ed , 2023, DUNOD, p .
[2] - Caroline Trevisan, Françoise Rouaix , DCG1 fondamentaux du droit,  2 ed, 2021, p .
[3] - Catherine Carte-Bocquillon, Kiliç Levent, DCG1 fondamentaux du droit : manuel + applications, 2 ed, 2023, p .
[4] - J-M Do Carmo Silva, D. Falco, L. Grosclaude, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale, ed. 2022, DUNOD, p .
[5] - Véronique Roy, Hervé JAHIER , DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - Ed. 2019, p .
[6] - J-Y Jomard, F. Rouaix , C. Maillet, J-L Mondon, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale , 13 Ed. 2022, p .
[7] - L. Bataille, Jasmine Thelen, Hervé Morell, Frédéric Bottaro, DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale : Manuel et applications, Ed. 2018, p .
[8] - François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé, DROIT CIVIL LES OBLIGATIONS, Dalloz : Précis, 12e édition : 2019.
[9] - M. Bellamallem, DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats : Manuel et applications, 1e éd. RJCC, Paris, mars 2023, Coll. Bibliothèque de ACDP, Tome 7. (325 pages).

🎁 Un ouvrage de droit des contrats offert

Pour accompagner la formation, l'étudiant bénéficie également de l'accès offert à l'ouvrage :
M. Bellamallem, DSCG 1 – Gestion juridique III – Droit des contrats : Manuel et applications, 1re éd., RJCC, Paris, mars 2023, coll. « Bibliothèque ACDP », t. 7, 325 p.
Cet ouvrage constitue un support complémentaire précieux pour approfondir les notions étudiées, s'entraîner à travers les applications proposées et disposer d'un véritable outil de révision.

DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats : Manuel et applications,

M. Bellamallem, DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats : Manuel et applications, 1e éd. RJCC, Paris, mars 2023, Coll. Bibliothèque de droit privé fr, Tome 7. (325 pages).
Manuel + Applications + Corrigés, savoirs et compétences,
Cours complet et exercices,
Droit des contrats et Droit des contrats spéciaux ;
À jour de la réforme du droit des contrats

Extrait offert en téléchargement

G.             BIBLIOGRAPHIE 

Des références juridiques pour aller plus loin

La formation s’appuie sur les principaux ouvrages et références doctrinales en droit des contrats et droit des contrats spéciaux.

Une formation conçue pour apprendre efficacement

📚 Des cours clairs et structurés

Chaque séance présente les notions essentielles de manière progressive, avec des explications permettant de comprendre les mécanismes fondamentaux du droit des contrats.

⚖️ Des applications concrètes

Les notions étudiées sont immédiatement mises en pratique à travers des exercices et des cas pratiques inspirés de situations juridiques concrètes.

🔎 Des ressources pour approfondir

Des lectures, références juridiques et ressources complémentaires sont proposées pour permettre à l’étudiant d’aller plus loin dans l’étude des thèmes abordés.

🎯 Une participation active

L’étudiant est invité à réfléchir, résoudre des exercices et confronter son raisonnement aux corrections et aux explications de l’enseignant.

💬 Des échanges et des retours pédagogiques

Les questions et difficultés rencontrées peuvent être abordées afin de permettre à l’étudiant de mieux comprendre ses erreurs et de progresser dans son raisonnement juridique.

📈 Un apprentissage progressif

Chaque séance s’inscrit dans une progression cohérente : comprendre la règle → l’analyser → l’appliquer → évaluer ses acquis, pour construire progressivement une véritable méthode juridique.

Une formation fondée sur une expérience d'enseignement universitaire

Cette formation s'appuie sur une expérience concrète de l'enseignement du droit des contrats auprès d'étudiants de l'enseignement supérieur.
Elle a notamment été enseignée à la Paris School of Business (PSB) dans le cadre du Master 2 Comptabilité, Conseil et Audit (CCA), auprès de plusieurs groupes d'étudiants.
Cette expérience a permis d'adapter l'enseignement aux besoins d'étudiants issus de formations en gestion, comptabilité, audit et finance, en privilégiant une approche claire, structurée et directement applicable aux situations pratiques.

💰 TARIFS

👨‍🎓 Étudiants et particuliers

300 €
Tarif étudiant exceptionnel

Accès à l'ensemble du parcours pédagogique et aux ressources proposées avec la formation.

Inclus notamment :
✔️ Cours complets
✔️ Supports pédagogiques
✔️ Cas pratiques corrigés
✔️ Mémos
✔️ QCM et exercices
✔️ DST
✔️ Examen final corrigé
✔️ Ressources bibliographiques
✔️ Ouvrage DSCG 1 – Gestion juridique III – Droit des contrats offert

💰 TARIFS

🏫 Écoles de commerce, universités et établissements d'enseignement supérieur

1 275 €
Formation dispensée en présentiel

Tarif calculé sur la base de 85 € par heure d'enseignement, pour une intervention destinée aux établissements d'enseignement supérieur.
La formation peut être proposée dans le cadre d'un enseignement de Gestion juridique III – Droit des contrats, avec un dispositif pédagogique comprenant cours, applications, évaluations et examen.
Pour les établissements souhaitant intégrer cette formation à leur programme pédagogique, contactez-nous afin d'échanger sur les modalités d'intervention.

Commencez votre formation dès maintenant

Accédez à une formation complète en droit des contrats, à ses supports pédagogiques, à ses exercices et à ses ressources complémentaires.

Questions & Réponses Fréquentes :

De quel équipement ai-je besoin ?

Afin de suivre la formation dans de bonnes conditions, l’apprenant doit disposer : d’un ordinateur (PC ou Mac) ou d’une tablette récente ; d’un système d’exploitation à jour ; d’un navigateur web récent ; d’une connexion Internet stable ; d’un débit Internet suffisant pour les contenus vidéo et les classes virtuelles ; d’un casque audio ; d’un micro et d’une webcam pour les classes virtuelles lorsque celles-ci sont prévues.

Sous quel format vais-je apprendre ?

Pour favoriser une mémorisation efficace et un apprentissage dynamique, nous combinons plusieurs formats complémentaires : vidéos pédagogiques, cours écrits, fiches de synthèse PDF, quiz interactifs, cas pratiques, mises en situation et auto-évaluations. À cela s'ajoutent des classes virtuelles, en direct ou en replay, pour approfondir les notions clés et interagir avec les formateurs.

Et si je rencontre une difficulté technique ou pédagogique ?

Chez ACDP Paris, vous bénéficiez d’un accompagnement pédagogique tout au long de votre formation :Un accompagnement pédagogique pour vous aider à comprendre les notions et à progresser dans votre parcours. Des corrections et des retours personnalisés sur les exercices, cas pratiques et évaluations afin d’identifier vos difficultés et d’améliorer votre méthodologie.Une assistance technique pour vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme et l’accès aux différents supports de formation.Vous n’êtes jamais seul face à une difficulté : ACDP Paris vous accompagne dans votre progression.

Le financement de la formation est-il possible ?

À ce jour, nos formations ne sont pas éligibles à un dispositif de financement externe.Acdp Paris a volontairement choisi de proposer ses formations à des tarifs particulièrement accessibles aux étudiants et aux particuliers, afin de leur permettre d’accéder à un enseignement juridique de qualité sans supporter le coût habituellement pratiqué par les organismes de formation. Votre participation contribue essentiellement aux frais techniques de la plateforme et à la mise à disposition des ressources pédagogiques : vidéos, supports de cours, exercices, espace d’apprentissage, échanges avec l’enseignant et accompagnement pédagogique.Nous considérons également que se former constitue un investissement personnel dans sa réussite universitaire et professionnelle. Une participation raisonnable permet ainsi à l’étudiant d’investir dans ses connaissances, de mieux préparer ses examens et de renforcer ses chances de réussite et d’obtention de son diplôme.

Prêt à commencer votre formation ?

Développez vos connaissances en droit des contrats, entraînez-vous à la résolution de cas pratiques et préparez vos évaluations avec une formation complète et structurée.

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