Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle
Cour de cassation française (Janvier 2015 – Décembre 2021)

Référence :

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021, RJCC, Paris, 1re édition, juin 2022, sous n° 436-22.
Nombre de pages : 523 pages

Présentation de l’ouvrage
Ce panorama a pour objectif de recenser et de présenter les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation française au cours de la période 2015 – 2021.

Il constitue un outil de référence précieux pour les chercheurs, universitaires, étudiants en droit, ainsi que pour les praticiens souhaitant suivre l’évolution récente de la jurisprudence pénale française.

L’ouvrage offre une vue d’ensemble structurée des principales décisions ayant marqué la jurisprudence de la chambre criminelle, permettant ainsi de mieux comprendre les orientations jurisprudentielles majeures en droit pénal et en procédure pénale.

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SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, RJCC, Nov. 2022, sous n° 651. Coll. Panorama, Tome 5,  426 pages.

Résumé:

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation française au cours des années 2015 à 2021.

À propos des auteurs:

Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques :...

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre commerciale au cours des années 2015 à 2021, en particulier celles publiées et particulièrement commentées.

À propos des auteurs:

Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation.
Bureau chargé du contentieux de la chambre commerciale,...

تقديم

يجمع هذا الكتاب الإلكتروني بين دفتيه بعض القرارات البالغة الأهمية لمحكمة النقض الفرنسية بخصوص قانون الأسرة، في مختلف أبوابه، خصوصا الزواج الطلاق، البنوة والنسب، الحضانة، النفقة، الأهلية والنيابة الشرعية، الوصية، الميراث، وهي قرارات تهم الفترة ما بين 1962 الى حدود 2018،[1]  ولقد حرصت على إضافة النص الأصلي للقرار، باللغة الفرنسية في الهامش، حتى يتسنى للقارئ إعادة الترجمة، إن اقتضى الحال، وفهم القرار إذا كانت الترجمة غامضة أحيانا،

وفي هذه الطبعة الخاصة باللغة العربية، أضفت فصل أخير خاص بقانون الإرث، حيث تقدمت فيه بمقترحات تعديل في كتاب الوصية والميراث من مدونة الأسرة المغربية، بعد دراسة للتشريعات المقارنة.

محمد بلمعلم

باريس 18 يناير 2023.

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la Troisième chambre civile au cours des années 2015 à 2021, en particulier celles publiées et particulièrement commentées.

À propos des auteurs:
Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation. Bureau chargé du contentieux de la Troisième chambre civile,...