Droit des sociétés

Devenez capable de comprendre, analyser et résoudre les principales questions de droit des sociétés français — de la constitution de la société à son fonctionnement, jusqu’aux opérations qui marquent sa vie juridique.

16,5 heures · Cours · Cas pratiques · QCM · DST · Examen final · Livres offerts

⚖️ 2) Pourquoi choisir cette formation ?

Une approche complète
La théorie générale des sociétés est étudiée avant d'aborder les principaux contrats spéciaux.
Une approche pratique
Les notions sont régulièrement mises en application à travers des exercices et des cas pratiques.
Un suivi par l'évaluation
QCM, mémos, DST et examen final permettent à l'étudiant de mesurer régulièrement ses progrès.
Des ressources complémentaires
L'étudiant bénéficie d'un ensemble de supports et de ressources bibliographiques.
Un accompagnement jusqu'à l'examen
La formation ne s'arrête pas à la transmission des connaissances : les exercices et évaluations permettent de préparer progressivement l'étudiant aux exigences de l'épreuve.

Une formation conçue pour votre réussite

Cours structurés, ressources pédagogiques et évaluations : vous disposez d’un parcours clair pour progresser efficacement en droit des contrats.

Un enseignement fondé sur la pratique

Cas pratiques, exercices et mises en situation vous permettent de passer de la règle juridique à son application concrète.

Des ressources juridiques pour approfondir

Cours, mémos, QCM, exercices et ressources bibliographiques vous accompagnent tout au long de votre apprentissage.

Un accompagnement pédagogique personnalisé

Corrections des exercices, retours sur vos réponses et correction de l’examen final : vous identifiez vos difficultés et progressez avec méthode.

Une préparation progressive aux évaluations

DST, QCM, exercices et examen final vous permettent de vous entraîner régulièrement et de vous préparer efficacement aux exigences du DSCG.

Une véritable culture du droit des sociétés

16 modules pour maîtriser l’essentiel du droit des sociétés français, de la constitution de la société à sa dissolution : développez une vision complète et structurée du droit des sociétés.

3. Ce que vous allez apprendre

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

·       Qualifier juridiquement une situation contractuelle ;
·       Identifier les règles applicables ;
·       Analyser les difficultés juridiques ;
·       Mobiliser plusieurs règles de droit pour résoudre un problème ;
·       Construire un raisonnement juridique rigoureux ;
·       Proposer et justifier une solution juridique.

L’enseignement du Droit des sociétés est une préparation directe à l’UE 1 du DSCG et aux attentes qui pèsent sur l’expert-comptable.
l’enseignement du Droit des sociétés donné vise à permettre à l’étudiant de maîtriser les conditions de formation des contrats de sociétés de façon générale, ainsi que les règles particulières des sociétés couramment conclus par l’entreprise (société civile, SNC, SARL, SA, SAS, SCA), le GIE, les sociétés européennes,, etc.).

4) Une pédagogie active et orientée vers la pratique

📚 Des cours structurés

Des explications claires et progressives pour maîtriser les notions essentielles du droit des sociétés et construire des bases juridiques solides.

⚖️ Des cas pratiques

Les règles juridiques sont confrontées à des situations concrètes afin d’apprendre à analyser les faits, identifier les règles applicables et construire un raisonnement juridique.

📝 Des exercices et mises en application

Des exercices réguliers permettent de vérifier les acquis, de renforcer la compréhension et de développer les réflexes nécessaires à la résolution des problèmes juridiques.

🎥 Des vidéos pédagogiques accessibles à votre rythme

Des séquences vidéo courtes et ciblées permettent de revoir les notions essentielles, où que vous soyez et au moment qui vous convient.

💻 Un apprentissage en ligne organisé et interactif

La plateforme met à votre disposition les cours, supports, exercices et ressources dans un espace d’apprentissage clair et structuré, avec la possibilité de poser vos questions et d’échanger autour des difficultés rencontrées.

🎯 Des évaluations pour mesurer vos progrès

QCM, mémos, DST et examen final permettent de vérifier régulièrement vos connaissances, d’identifier vos difficultés et de vous préparer progressivement aux exigences des examens.

Programme complet de la formation

Module 1 — Introduction au droit des sociétés

Sources et documentation en droit des sociétés
Définition et classification des sociétés
Sociétés civiles et sociétés commerciales
Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Sociétés avec ou sans personnalité morale

Module 2 — Le contrat de société

Les apports : numéraire, nature et industrie
Le capital social
La participation aux résultats
Les clauses léonines
L’affectio societatis
Les conditions de validité du contrat de société

Module 3 — La société, personne morale

Personnalité juridique et patrimoine social
Dénomination, siège et nationalité
Durée de la société
Immatriculation et formation de la personnalité morale
Société en formation et reprise des actes

Module 4 — Les sociétés sans personnalité morale

Société en participation
Société créée de fait
Régime juridique et responsabilité des participants
Rapports entre associés et rapports avec les tiers

Module 5 — La nullité en droit des sociétés

Causes de nullité
Nullité de la société et des actes sociaux
Action en nullité et prescription
Effets de la nullité
Protection des associés et des tiers

Module 6 — Les associés

Droits et obligations des associés
Droit à l’information
Participation aux décisions collectives
Droit aux bénéfices et aux réserves
Cession et transmission des droits sociaux
Indivision et démembrement des droits sociaux

Module 7 — Les dirigeants sociaux

Nomination et révocation
Pouvoirs des dirigeants
Responsabilité civile et pénale
Rémunération et cumul des fonctions
Conventions réglementées et conventions interdites

Module 8 — Fonctionnement courant de la société

Assemblées et décisions collectives
Convocation, quorum et vote
Information des associés
Contrôle de la gestion
Commissaire aux comptes et organes de contrôle

Module 9 — Les mutations de la société

Transformation des sociétés
Fusion et scission
Apport partiel d’actif
Transmission universelle de patrimoine
Conditions, procédures et effets des opérations de restructuration

Partie II : Droit des sociétés spécial

Module 1 — La société civile

Constitution de la société civile
Fonctionnement et pouvoirs du gérant
Droits et obligations des associés
Cession des parts sociales
Dissolution et liquidation

Module 2 — La société en nom collectif (SNC)

Constitution et fonctionnement
Statut des associés
Gérance et pouvoirs
Responsabilité des associés
Dissolution et transmission des parts

Module 3 — La SARL

Constitution et apports
Statut et pouvoirs du gérant
Droits des associés
Décisions collectives
Cession des parts sociales et agrément
Conventions et contrôle
Dissolution de la SARL

Module 4 — La société anonyme (SA)

Constitution et capital
Actionnaires et actions
Conseil d’administration et direction
Conseil de surveillance et directoire
Assemblées générales
Pouvoirs et responsabilité des dirigeants
Contrôle de la société

Module 5 — SAS, SCA et autres formes sociétaires 

Société par actions simplifiée (SAS)
Société en commandite par actions (SCA)
Organisation et fonctionnement
Liberté statutaire et gouvernance
Sociétés européennes et coopératives européennes

Module 6 — Groupements et structures européennes 

Groupement d’intérêt économique (GIE)
Constitution et fonctionnement du GIE
Droits et obligations des membres
Dissolution et liquidation Société européenne (SE)
Société privée européenne et société coopérative européenne

Module 7 — Groupes de sociétés et marchés financiers 

Notion et organisation des groupes de sociétés
Société mère et filiales
Autonomie patrimoniale et responsabilité dans les groupes
Marchés financiers et sociétés cotées
Actionnariat et transparence
Offres publiques
Abus de marché et réglementation boursière

TOTAL : 16,5h           

📚 Ce que vous recevez avec la formation

Vous n’achetez pas simplement 16,5 heures de cours. Vous bénéficiez d’un véritable parcours pédagogique, comprenant :

✔️ Cours complets et structurés
Des cours conçus pour accompagner l'étudiant dans l'acquisition progressive des notions fondamentales du droit des sociétés.
✔️ Supports pédagogiques
Les supports nécessaires au suivi et à la révision des différents thèmes étudiés.
✔️ Cas pratiques corrigés
Des mises en situation permettant de passer de la connaissance de la règle juridique à son application concrète.
✔️ Mémos de synthèse
Des fiches permettant de revoir rapidement les notions essentielles et de préparer efficacement les évaluations.
✔️ QCM et exercices d'entraînement
Des exercices permettant de vérifier régulièrement l'acquisition des connaissances.
✔️ DST de 1 h 30
Une évaluation permettant à l'étudiant de se placer dans les conditions d'un véritable devoir surveillé.
✔️ Examen final
Un examen final permettant de mesurer les acquis de l'ensemble de la formation.
L'examen final est corrigé par l'enseignant, afin de permettre à l'étudiant d'identifier ses éventuelles difficultés et de progresser.
✔️ Correction et accompagnement pédagogique
Les corrections ne se limitent pas à l'indication d'une réponse : elles permettent de comprendre le raisonnement juridique attendu et les erreurs à éviter.

Une véritable bibliothèque juridique pour accompagner l'étudiant

La formation ne se limite donc pas aux heures de cours. L'étudiant dispose également d'un ensemble de ressources bibliographiques et pédagogiques mis à sa disposition sur la plateforme, afin de lui permettre d'approfondir les différents thèmes du programme et de poursuivre son travail personnel.
L'objectif est de proposer un environnement d'apprentissage permettant de comprendre le droit, le pratiquer et progressivement acquérir les réflexes du juriste.

-       DCG 2, Droit des sociétés manuel et applications 2016-2017 by Guiramand, France Héraud, Alain.pdf
-       DCG 2 droit des sociétés 2015-2016, l’essentiel en fiches by Siné, Laure.pdf
-       DROIT COMMERCIAL SOCIETES COMMERCIALES by Philippe Merle Anne Fauchon.pdf
-       Droit commercial. Sociétés commerciales by Philippe Merle.djvu
-       Droit des sociétés 23 exercices corrigés by Jean-Marc MOULIN.pdf
-       Droit des sociétés en 23 fiches by Laure Siné.pdf
-       DSCG 4 - Fusion Consolidation - 4e éd - L’essentiel en fiches (Robert Obert)
-       UE 112 Droit des sociétés Série 1, 2, 3, 4, by Patrick DALION, Jérôme LE DILY, Sophie SABATHIER
-       Droit des sociétés série L’essentiel du droit des sociétés 2016 by Francis Grandguillot.pdf
-       Traite de Droit Marocain des Sociétés by Mohamed El Mernissi.pdf

🎁 Un ouvrage de droit des sociétés offert

Pour accompagner la formation, l'étudiant bénéficie également de l'accès offert à l'ouvrage :
MB, Droit des sociétés : Manuel et applications, 1re éd., RJCC, Paris, mars 2023, coll. « Bibliothèque ACDP », t. 7, 325 p.
Cet ouvrage constitue un support complémentaire précieux pour approfondir les notions étudiées, s'entraîner à travers les applications proposées et disposer d'un véritable outil de révision.

Les grands arrêts (R) du droit des sociétés

SDER, Les grands arrêts (R) du droit des sociétés : 1999 - 2021, 1e ed.RJCC, Paris, juillet 2022, sous n° 213. Coll. Grands arrêts (R), Tome 1. (90 pages).

Une formation conçue pour apprendre efficacement

📚 Des cours clairs et structurés

Chaque séance présente les notions essentielles de manière progressive, avec des explications permettant de comprendre les mécanismes fondamentaux du droit des contrats.

⚖️ Des applications concrètes

Les notions étudiées sont immédiatement mises en pratique à travers des exercices et des cas pratiques inspirés de situations juridiques concrètes.

🔎 Des ressources pour approfondir

Des lectures, références juridiques et ressources complémentaires sont proposées pour permettre à l’étudiant d’aller plus loin dans l’étude des thèmes abordés.

🎯 Une participation active

L’étudiant est invité à réfléchir, résoudre des exercices et confronter son raisonnement aux corrections et aux explications de l’enseignant.

💬 Des échanges et des retours pédagogiques

Les questions et difficultés rencontrées peuvent être abordées afin de permettre à l’étudiant de mieux comprendre ses erreurs et de progresser dans son raisonnement juridique.

📈 Un apprentissage progressif

Chaque séance s’inscrit dans une progression cohérente : comprendre la règle → l’analyser → l’appliquer → évaluer ses acquis, pour construire progressivement une véritable méthode juridique.

Une formation fondée sur une expérience d'enseignement universitaire

Cette formation s'appuie sur une expérience concrète de l'enseignement du droit des sociétés auprès d'étudiants de l'enseignement supérieur.
Elle a notamment été enseignée à la Paris School of Business (PSB) dans le cadre du Master 2 Comptabilité, Conseil et Audit (CCA), auprès de plusieurs groupes d'étudiants.
Cette expérience a permis d'adapter l'enseignement aux besoins d'étudiants issus de formations en gestion, comptabilité, audit et finance, en privilégiant une approche claire, structurée et directement applicable aux situations pratiques.

💰 TARIFS

👨‍🎓 Étudiants et particuliers

300 €
Tarif étudiant exceptionnel

Accès à l'ensemble du parcours pédagogique et aux ressources proposées avec la formation.

Inclus notamment :
✔️ Cours complets
✔️ Supports pédagogiques
✔️ Cas pratiques corrigés
✔️ Mémos
✔️ QCM et exercices
✔️ DST
✔️ Examen final corrigé
✔️ Ressources bibliographiques

💰 TARIFS

🏫 Écoles de commerce, universités et établissements d'enseignement supérieur

1 275 €
Formation dispensée en présentiel

Tarif calculé sur la base de 85 € par heure d'enseignement, pour une intervention destinée aux établissements d'enseignement supérieur.
La formation peut être proposée dans le cadre d'un enseignement de Gestion juridique – Droit des sociétés, avec un dispositif pédagogique comprenant cours, applications, évaluations et examen.
Pour les établissements souhaitant intégrer cette formation à leur programme pédagogique, contactez-nous afin d'échanger sur les modalités d'intervention.

Commencez votre formation dès maintenant

Accédez à une formation complète en droit des sociétés, à ses supports pédagogiques, à ses exercices et à ses ressources complémentaires.

Questions & Réponses Fréquentes :

De quel équipement ai-je besoin ?

Afin de suivre la formation dans de bonnes conditions, l’apprenant doit disposer : d’un ordinateur (PC ou Mac) ou d’une tablette récente ; d’un système d’exploitation à jour ; d’un navigateur web récent ; d’une connexion Internet stable ; d’un débit Internet suffisant pour les contenus vidéo et les classes virtuelles ; d’un casque audio ; d’un micro et d’une webcam pour les classes virtuelles lorsque celles-ci sont prévues.

Sous quel format vais-je apprendre ?

Pour favoriser une mémorisation efficace et un apprentissage dynamique, nous combinons plusieurs formats complémentaires : vidéos pédagogiques, cours écrits, fiches de synthèse PDF, quiz interactifs, cas pratiques, mises en situation et auto-évaluations. À cela s'ajoutent des classes virtuelles, en direct ou en replay, pour approfondir les notions clés et interagir avec les formateurs.

Et si je rencontre une difficulté technique ou pédagogique ?

Chez ACDP Paris, vous bénéficiez d’un accompagnement pédagogique tout au long de votre formation :Un accompagnement pédagogique pour vous aider à comprendre les notions et à progresser dans votre parcours. Des corrections et des retours personnalisés sur les exercices, cas pratiques et évaluations afin d’identifier vos difficultés et d’améliorer votre méthodologie.Une assistance technique pour vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme et l’accès aux différents supports de formation.Vous n’êtes jamais seul face à une difficulté : ACDP Paris vous accompagne dans votre progression.

Le financement de la formation est-il possible ?

À ce jour, nos formations ne sont pas éligibles à un dispositif de financement externe.Acdp Paris a volontairement choisi de proposer ses formations à des tarifs particulièrement accessibles aux étudiants et aux particuliers, afin de leur permettre d’accéder à un enseignement juridique de qualité sans supporter le coût habituellement pratiqué par les organismes de formation. Votre participation contribue essentiellement aux frais techniques de la plateforme et à la mise à disposition des ressources pédagogiques : vidéos, supports de cours, exercices, espace d’apprentissage, échanges avec l’enseignant et accompagnement pédagogique.Nous considérons également que se former constitue un investissement personnel dans sa réussite universitaire et professionnelle. Une participation raisonnable permet ainsi à l’étudiant d’investir dans ses connaissances, de mieux préparer ses examens et de renforcer ses chances de réussite et d’obtention de son diplôme.

Prêt à commencer votre formation ?

Développez vos connaissances en droit des sociétés, entraînez-vous à la résolution de cas pratiques et préparez vos évaluations avec une formation complète et structurée.

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