21: La nature juridique des clauses d’agrément, éd. RJCC, Paris, 2014, M Bellamallem
Il apparaît, suite à ce qui précède, que le droit d’agrément du droit des sociétés anonymes se rapproche du droit de préemption ([1]). L’on peut même dire que le droit d’agrément est un droit de préemption pur et simple. Il ne se distingue de ce dernier qu’en ce qu’il est plus restrictif dans la mesure où il donne au bénéficiaire le droit d’acheter ou de faire acheter les biens meubles même dans les cas où la loi ne l’autorise pas au préempteur dans le cadre du droit de préemption....
377 : La Jurisprudence de la cour de cassation 2010, Ed. RJCC, n° 1, T1, par MB
MB, Les grands arrêts de la Cour de Cassation 2010 , N° 1, Éd. RJCC, Paris, Dec 2010, sous n° 377. Coll. JCCFR, Tome 1.
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10 : Les causes de faillite des compagnies d’assurances, RJCC, Paris, 2011, M. Bellamallem
Le marché marocain des assurances et de réassurances est constitué en 2016 de vingt et une entreprises, dont dix-sept entreprises commerciales et quatre mutuelles [1].
Sur ce total, Sept pratiquent aussi bien les opérations d’assurances non-vie que les assurances vie et capitalisation, quatre se limitent aux opérations d’assurances non-vie, deux pratiquent exclusivement les opérations d’assurances vie et capitalisation, quatre pratiquent les opérations d’assistance, deux pratiquent exclusivement l’assurance-crédit, et deux entreprises sont spécialisée dans la réassurance.
En 2016, les primes émises par le secteur des assurances au titre des affaires directes s’élèvent à 34 914,83 millions de dirhams, en progression de 15,4% par rapport à l’exercice précédent (30 208,41 millions de dirhams). Ce montant se présente comme suit :...
ر 5، محمد بلمعلم، الشفعة في أسهم شركات المساهمة، دار الآمان، الرباط، 2007، 315 صفحة
يناقش هذا الكتاب عشر أسئلة قانونية بالغة الأهمية، وذلك كما يلي:
1. أليس حق الموافقة المنصوص عليه في قانون شركات المساهمة هو نفسه حق الشفعة المتعارف عليه في القانون العقاري؟.
2. لمن ينشأ قانونا حق الموافقة (الشفعة)؟ هل يجوز أن ينشأ للمفوت بدل الشفيع؟
3. هل جواز تقييد تفويت الأسهم يسري فقط على الحالة التي تُفوت فيها للغير أم أنه يسري حتى على الحالة التي تُفوت فيها للمساهم؟
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