448 : Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, Fev 2018, par MB

Sommaire       82

Editorial         83
La Revue de Jurisprudence de la Cour de Cassation (RJCC) est une revue juridique électronique dédiée à la jurisprudence civile et commerciale de la cour de cassation française. Annuelle, la Revue est aussi le support des études relatives au droit privé français et étranger.

La Revue s'appuie sur les techniques modernes d'édition et de diffusion numériques, le catalogue de la revue rend compte de la richesse et du dynamisme de la production française en matière juridique.

Ce premier numéro de notre revue rassemble tous ce qui a été publié en 2017, sur notre site et sur notre page Facebook, il permet à nos abonnés de relire les publications d’une façon bien organisée sur deux grands axes, le premier dédié pour l’actualité juridique de la jurisprudence civile et commerciale de la cour de cassation, et le deuxième a été consacré pour les études et les commentaires des arrêts.

Chacun des numéros de la revue, qui paraîtra à un rythme annuel, portera sur des thèmes différents, retenu pour l’intérêt qu’il présente du point de vue du droit privé, et rassemblera des lois, des jugements et des études, d’hier ou d’aujourd’hui. Toute suggestion, venue d’ici ou de là, sera la bienvenue.

Les manuscrits envoyés pour publication à la revue (RJCC) donnent lieu à lecture par la rédaction de la revue, les manuscrits doivent être expédiés par mail en fichier attaché (au format word) à rjcc.fr@gmail.com

§ I. Actualité jurisprudentielle         84

A. Droit civil     84

1.         Droit des personnes       84

a.         L’état civil : Pas de création d'une troisième catégorie de sexe           84

Cass. 1er civ, le 26 mai 2017, (16-17.189) 84

b.         GPA : confirmation du refus de transcription de la filiation maternelle d'intention        84

Cass. 1e civ. 29-11-2017 n° 16-50061, PB 84

c.         Vidéosurveillance dissimulée : non-respect du droit au respect de la vie privée 84

CEDH, 9 janvier 2018, requête n° 1874/13 84

En savoir plus sur la table des matières de l'actualité jurisprudentielle 2017, cliquez ici

La table des matières de RJCC, N° 5, février 2018, 28 pages (PDF) 

§ II. Etude et commentaire .....111

A. Points de vue, par M. Bellamallem  .....  116

B. Chroniques ..... 121

1. Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, par M. Bellamallem,        121

2. La nature juridique des clauses d’agrément, par M, Bellamallem  124

3. Le droit des contrats réformé par ordonnance ? par J-L. Harouel et autres  126

4. La tentation du délit de solidarité, par R. Libchaber 129

5. Les avants contrats ordre ou désordre ? par M. Bellamallem     131

6. De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, par M. Fabre-Magnan          137

7. L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale. par M. Bellamallem          141

8. Une plaidoirie pour le maintien du terme « intérêt » à l’article 1061 de l’avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, par M. Bellamallem         144

9. La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié, par M. Bellamallem

C. Notes ..... 147

1. Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane, par L. Gannagé*            147

2. La perte des « amis » Facebook: un préjudice réparable?, par B. Dondero  149

4. À propos de la responsabilité des clubs sportifs pour le fait de leurs joueurs, Note sous cass, 2 eme civ, 20 novembre 2003,  par MB, 

5. La validité des testaments conjonctifs: Note sous Cass, 1ere civ, 21 avril 1971. par MB 

6. La réticence dolosive à l’égard de l’acquéreur vigilant, par, M. Bellamallem

Note sous Cass. 3e civ., 9 oct. 2012, n° 11-23869      155

D. Colloque  .....  157

1. Le droit civil à L’ère numérique       157

2. Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif    158

E. Thèse et Ouvrage .....159

1. R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages.   par M. Bellamallem        159

2. F. Ost, A quoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 570 pages 160

4. R.Jhering, La lutte pour le droit, Réimpression de l'édition de 1890, Edition Dalloz, 2006, 114 pages      163

§ III. Version arabe de RJCC, N° 5 .....164

م. بلمعلم،  قضاء محكمة النقض الفرنسية: 2017،  منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الخامس، مارس 2018، تحت رقم 448.

Pour lire et télécharger l'actualité jurisprudentielle de l'année 2017, publiée sur la page FB de notre revue, au cours de l'année 2017, cliquez sur le lien suivant:

L’actualité jurisprudentielle 2017, Ed. RJCC, fev 2018,  33 pages.

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RJCC, N° 5, Février 2018, sous n° 43. p. 85 pages.

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MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2016 – Dec 2016, Éd. RJCC, Paris, N° 4, mars 2017, sous n° 400. p. 370 pages.

MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, sous n° 392. p. 242 pages.

MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Nov 2015, sous n° 383. p 69 pages.

م ب، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 1876 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الأول، شتنبر 2015، تحت رقم 378