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Tables matières des articles de la RJCCFR

I. Droit privé

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G I : Les sources de droit

1) la Constitution, les lois...

101 : R. Jhering, La lutte pour le droit, l'édition de 1890, Dalloz, 2006, RJCCFR, 27 déc. 2017

100 : F. Ost, A quoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, éd. Bruylant, 2016, 570 p, RJCCFR, 26 déc. 2017.

95 : Le droit des contrats réformé par ordonnance ! par, J-L. Harouel, RJCCFR, 18 déc. 2017 , sous n° 95.

M. Fabre-Magnan, De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, RDPF, 28 fev. 2017, sous n° 137.

2) L'intérêt

484 : mise en balance entre droit à l'information et respect de la vie privée : 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-21.871, RJCCFR, 10 oct. 2019

483 : GPA : l'intérêt de l'enfant l'emporte sur la vérité biologique : 1re Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.472, par SDER, RJCCFR, 12 sept. 2019.

540 : L’efficacité du contrat d’assurance automobile nonobstant sa nullité : 2 e Civ., 29 août 2019, n° 18-14.768, RJCCFR, 29 août 2019.

552 : Le droit de propriété prime le droit au respect du domicile : 3e Civ., 4 juillet 2019, n° 18-17.119, RJCCFR, 29 mai 2019.

548 : L'article L. 145-16-2 sur la clause de garantie du cédant est d'ordre public : 3e Civ., 11 avril 2019, n° 18-16.121, SDER, RJCCFR, 11 avr. 2019.

318 : Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, par MB, RJCCFR, 11 déc. 2018.

543 : Une deuxième chance au civil, en cas derelaxe au pénal : 2e Civ., 15 novembre 2018, RJCCFR, 15 nov. 2018.

M. Bellamallem, Panorama de la prévalence de l’intérêt, 2018, RJCCFR,12 juil. 2018, sous n° 8.

142 : Primauté du droit de propriété sur le droit au respect du domicile: Cass. 3e civ. 17-5-2018, n° 16-15792 , RJCCFR, 17 mai 2018 142 : Respect de la vie privée et liberté d'expression : Cass, 1re civ. 21-03-2018, n° 16-28741, RJCC, 21 mars 2018.

M. Bellamallem, Panorama La prévalence de l’intérêt 2017, RJCCFR, 28 déc. 2017, sous n° 12.

99, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, Ed, Bruylant , 2019, A. H. Capitant, par MB, RJCCFR, 24 déc. 2017.

415 : Le juge loi vivante, affaire Charon, Cass, 1ere civ, 20 mars 1985, RJCCFR, 20 juin 2012.

417 : Divorce : Le juge n’est autre que bouche de la loi, Cass, 18 mars 1878 : princesse de Beaufremont, RJCC, 18 janv. 2011.

3) La jurisprudence

a) Article

MB, F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RJCCFR, 20 Déc. 2018, sous n° 321.

MB, C. Chainais, X. Lagarde, [colloque] Réformer la justice civile, RJCC, 6 fév. 2018, sous n° 324.

A. Botton, Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, RJCCFR, 13 Déc. 2018, sous n° 320.

M. Bellamallem, L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale, RJCC, 17 avr. 2014, sous n 19.

b) Rapport annuel

325 : RDPF 2018, Ed, RJCC, 2019, par MB, RJCCFR, 16 mars 2019

307 : RJCC 2018, N° 6, Mars 2019, par M. Bellamallem, RJCCFR, 15 mars 2019

43, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, Février 2018, par MB, RJCCFR, 28 févr. 2018

400 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation, 2016, RJCC, N° 4, Mars 2017, MB, RJCCFR, 31 mars 2017

392 : Jurisprudence de la cour de cassation 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, MB, RJCCFR,  31 mars 2016

383 : Les arrêts significatifs de la Cour deCassation : 2011 – 2014 , RJCC, N° 2, par MB, RJCCFR, 30 nov. 2015

13 : Jurisprudence de la Cour de Cassation Française, Rapport 2010,RJCCFR,  31 déc. 2010

377 : La Jurisprudence de la cour de cassation 2010, Ed. RJCC, n° 1, par MB, RJCCFR, 31 déc. 2010.

4) La doctrine, la pratique

MB : J-P Chazal, Doctrine partisane : le mélange des genres, RJCCFR, 26 avr. 2018, sous n° 322.

M. Bellamallem, Regards sur quelques débats juridiques contemporains, par RJCCFR, 29 déc. 2017, sous n° 94.

Acdp : R. Libchaber, La tentation du délit de solidarité, RJCCFR,15 déc. 2017, sous n° 305.

M. Bellamallem : R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. RJCCFR, 16 juil. 2015, sous n° 23.

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