651, Droit de préemption sociétaire, 1 éd. RJCC, Paris, 2026, par M. Bellamallem
Le droit de préemption sociétaire constitue l'une des questions les plus délicates du droit des sociétés. À la croisée du droit des contrats, du droit des biens et du droit des sociétés, il met en balance deux exigences fondamentales : la libre circulation des actions et la protection de l'intérêt social ainsi que des associés.
Cet ouvrage propose une étude approfondie et originale du droit de préemption appliqué aux sociétés anonymes, à travers une analyse comparée des droits français et marocain. Il s'appuie sur une importante étude de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine afin de préciser la véritable nature juridique des mécanismes de restriction de la libre cession des actions.
L'auteur soutient notamment que le droit d'agrément, traditionnellement présenté comme une institution autonome du droit des sociétés, constitue en réalité une forme particulière de droit de préemption. Cette démonstration conduit à renouveler l'interprétation des clauses statutaires et conventionnelles limitant la libre négociabilité des actions, tout en proposant des solutions inédites concernant leurs conditions d'exercice, leurs limites et leurs sanctions. Cette thèse est développée à partir d'une analyse systématique des textes, de la jurisprudence et de leurs fondements, aboutissant à plusieurs propositions destinées à renforcer la sécurité juridique des opérations de cession d'actions.
Conçu comme un ouvrage de référence, ce livre s'adresse aux universitaires, magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, étudiants en master et doctorants, ainsi qu'à tous les praticiens intéressés par le droit des sociétés et les opérations de transmission des droits sociaux.
649, Les grands arrêts (R) du droit du travail et de la sécurité sociale, 1 éd. RJCC, 2026, par SDER
SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail et de la sécurité sociale : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 649, Coll. Grands arrêts (R), Tome 14. (1 337 pages). Préparé par : M. Bellamallem
Les arrêts les plus significatifs rendus de 2003 à 2024 sont, selon la présentation adoptée désormais par la chambre sociale de la Cour de cassation française, classés en 9 livres :
Partie I - LE DROIT DU TRAVAIL
Livre I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail,
Livre II. Durée du travail et rémunérations,
Livre III. Santé et sécurité au travail,
Livre IV. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement,
Livre V. Accords collectifs et conflits collectifs du travail,
Livre VI. Représentation du personnel et élections professionnelles,
Livre VII. Rupture du contrat de travail
Livre VIII. Actions en justice.
Partie II - LE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Livre IX. La Sécurité sociale....
631, Les grands arrêts (R) du droit de la Sécurité sociale, par SDER
Le présent ouvrage rassemble les principales décisions rendues par la Cour de cassation en matière de sécurité sociale au cours de la période 2003-2008. Il comprend également les arrêts les plus importants prononcés en Assemblée plénière et en Chambre mixte. Les décisions retenues portent sur des questions aussi variées que les accidents du travail et les maladies professionnelles, la faute inexcusable de l’employeur, l’assujettissement au régime général, les régimes spéciaux, les prestations servies aux assurés ainsi que les règles de procédure applicables en matière sociale....
647, Les arrêts (R) du droit du travail : VIII. Actions en justice , éd. RJCC, 2026, SDER
SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : VIII. Actions en justice : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 647, Coll. Grands arrêts (R), Tome 13. (94 pages). Préparé par : M. Bellamallem
Résumé :
Les grands arrêts (R), portant sur la "Actions en justice", tirés des Rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024.
L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans les branches du droit du travail, spécialement, l'Actions en justice, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC). Préparé par M. Bellamallem
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645, Les arrêts (R) du droit du travail : VII. Rupture du contrat de travail, éd. RJCC, 2026, SDER
SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : VII. Rupture du contrat de travail : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 645, Coll. Grands arrêts (R), Tome 12. (220 pages). Préparé par : M. Bellamallem
Résumé :
Les grands arrêts (R), portant sur la "Rupture du contrat de travail", tirés des Rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024.
L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans les branches du droit du travail, spécialement, la Rupture du contrat de travail, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC). Préparé par M. Bellamallem...
