Analyse juridique et recherche approfondie

Une analyse approfondie de votre question juridique, fondée sur le droit français et les sources juridiques pertinentes

Vous avez une question juridique précise ? Vous êtes confronté à une difficulté en droit privé français et vous souhaitez disposer d’une analyse sérieuse, documentée et structurée ?
L’ACDP Paris vous propose un service d’analyse juridique et de recherche approfondie, destiné aux particuliers, étudiants, chercheurs et professionnels qui souhaitent mieux comprendre une question relevant du droit français.
Une réponse fondée sur une véritable recherche juridique
Nous ne nous limitons pas à une réponse générale ou à une simple recherche sur Internet.
Après réception de votre question et des éléments nécessaires à la compréhension de votre situation, nous procédons à une recherche ciblée dans les sources juridiques françaises pertinentes : textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, doctrine, articles scientifiques, ouvrages et autres références spécialisées, selon la nature de la question posée.
L’objectif est de vous fournir une analyse claire, structurée et directement exploitable.
Comment fonctionne le service ?
1. Vous nous exposez votre question
Vous nous adressez votre question par e-mail et, si nécessaire, les documents utiles à son étude.
2. Nous évaluons votre demande
Nous examinons la nature et la complexité de votre question afin de déterminer l’étendue de la recherche nécessaire et le délai prévisible.
3. Nous effectuons la recherche
Une recherche approfondie est réalisée à partir des sources juridiques françaises pertinentes en fonction du sujet.
4. Nous rédigeons l’analyse
Les résultats de la recherche sont organisés dans un document clair et structuré, comprenant, selon le besoin, les règles applicables, les références jurisprudentielles et doctrinales pertinentes ainsi que les éléments d’analyse utiles à la compréhension de la question.
5. Vous recevez votre document
L’analyse vous est transmise par voie électronique, accompagnée des références permettant de retrouver les principales sources utilisées.
Pour quels domaines ?
Le service peut notamment concerner :
le droit des contrats ;les contrats spéciaux ;le droit de la responsabilité civile ;le droit des sûretés ;le droit des sociétés ;le droit commercial ;le droit bancaire ;le droit international privé ;ainsi que les autres matières relevant du droit privé français.
Une prestation sur mesure
Chaque question est différente. Une question simple nécessitant une recherche limitée ne demande pas le même travail qu’une problématique complexe nécessitant l’étude de plusieurs décisions de jurisprudence, articles doctrinaux et ouvrages spécialisés.
C’est pourquoi nous ne pratiquons pas un tarif unique artificiellement élevé.
Après examen de votre demande, nous vous communiquons le prix de la prestation avant le commencement du travail. Vous êtes ainsi libre d’accepter ou non la proposition.
Nos tarifs
À titre indicatif :
Analyse simple : à partir de 60 €
Pour une question juridique relativement ciblée nécessitant une recherche limitée et une réponse structurée.
Analyse approfondie : à partir de 120 €
Pour une question nécessitant l’étude de plusieurs sources juridiques, notamment de la jurisprudence et de la doctrine.
Recherche approfondie / dossier complexe : sur devis
Pour les demandes nécessitant plusieurs heures de recherche, l’étude d’un ensemble important de documents ou une analyse particulièrement approfondie.
Aucun travail n’est commencé avant votre acceptation du tarif proposé.
Un service destiné à ceux qui recherchent une véritable recherche juridique
L’ACDP Paris s’adresse particulièrement aux personnes qui souhaitent aller au-delà d’une réponse générale trouvée sur Internet et obtenir une recherche juridique française structurée, documentée et fondée sur des sources identifiables.
Si votre question nécessite également la recherche d’une bibliographie française plus large, vous pouvez consulter notre service d’aide documentaire, spécialement conçu pour les étudiants, doctorants et chercheurs.
Vous avez une question juridique ?
Envoyez-nous votre question ainsi que les documents utiles à son examen.
Nous étudions votre demande et vous indiquons préalablement le coût et le délai nécessaires avant toute intervention.
Contactez-nous pour recevoir une proposition personnalisée.