1. Présentation de l'ouvrage

Le droit de préemption sociétaire constitue l'une des questions les plus délicates du droit des sociétés. À la croisée du droit des contrats, du droit des biens et du droit des sociétés, il met en balance deux exigences fondamentales : la libre circulation des actions et la protection de l'intérêt social ainsi que des associés.

Cet ouvrage propose une étude approfondie et originale du droit de préemption appliqué aux sociétés anonymes, à travers une analyse comparée des droits français et marocain. Il s'appuie sur une importante étude de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine afin de préciser la véritable nature juridique des mécanismes de restriction de la libre cession des actions.

L'auteur soutient notamment que le droit d'agrément, traditionnellement présenté comme une institution autonome du droit des sociétés, constitue en réalité une forme particulière de droit de préemption. Cette démonstration conduit à renouveler l'interprétation des clauses statutaires et conventionnelles limitant la libre négociabilité des actions, tout en proposant des solutions inédites concernant leurs conditions d'exercice, leurs limites et leurs sanctions. Cette thèse est développée à partir d'une analyse systématique des textes, de la jurisprudence et de leurs fondements, aboutissant à plusieurs propositions destinées à renforcer la sécurité juridique des opérations de cession d'actions.

Conçu comme un ouvrage de référence, ce livre s'adresse aux universitaires, magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, étudiants en master et doctorants, ainsi qu'à tous les praticiens intéressés par le droit des sociétés et les opérations de transmission des droits sociaux.

2. Sommaire

Coup d'oeil ici

Première partie – Le droit de préemption sociétaire statutaire

• La nature juridique du droit de préemption statutaire

• Les conséquences juridiques de la qualification retenue

• Les limites de la restriction de la libre cession des actions aux tiers

• Les limites de la restriction de la libre cession entre actionnaires

Deuxième partie – Le droit de préemption sociétaire contractuel

• La qualification juridique du droit de préemption contractuel

• Les conditions d'exercice du droit de préemption conventionnel

• Les effets juridiques du pacte de préférence

• Les limites de la restriction conventionnelle de la libre cession des actions

• L'intérêt prépondérant et la protection de l'égalité entre actionnaires

3. Caractéristiques techniques

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41) M. Bellamallem, Le droit de préemption sociétaire, à la lumière du droit français et marocain, éd. RJCC, Paris, Déc 2026, Coll. BDPF, Tome 9, sous n° 651, À paraître

Offre de lancement

À l'occasion de la parution de l'ouvrage, une offre de souscription est proposée au prix préférentiel de 59 €, au lieu du prix public de 68 €. Cette offre est réservée aux premières commandes effectuées avant la publication officielle et permet aux universitaires, praticiens, bibliothèques et étudiants de bénéficier de conditions privilégiées pour acquérir cet ouvrage de référence.

Tarifs :

• Prix de souscription (offre de lancement) : 59 €

• Prix public après parution : 68 €

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Extrait offert en téléchargement

Collection Bibliothèque ACDP

40) M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , éd. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. Coll. BDPF, Tome 4, (56 pages).

Collection Grands arrêts (R)

42) SDER, Les grands arrêts (R) du droit des sociétés : 1999 - 2021, 1e ed.RJCC, Paris, juillet 2022, sous n° 213. Coll. Grands arrêts (R), T 1. (90 pages).

Collection Panorama JCCFR

43) SDER, Panorama des arrêts significatifs en droit des sociétés, 1éd. RJCC, Paris, Oct 2022,  sous n° 242, Coll. Panorama, T 9, (55 pages).

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