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Tables matières des articles de la revue de la jurisprudence de la cour de cassation française RJCCFR

I. Droit privé

RDPF (Versions L. AR)

G I : Les sources de droit

1) la Constitution, les lois...

101 : R. Jhering, La lutte pour le droit, l'édition de 1890, Dalloz, 2006, RJCCFR, 27 déc. 2017

100 : F. Ost, A quoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, éd. Bruylant, 2016, 570 p, RJCCFR, 26 déc. 2017.

95 : Le droit des contrats réformé par ordonnance ! par, J-L. Harouel, RJCCFR, 18 déc. 2017 , sous n° 95.

M. Fabre-Magnan, De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, RDPF, 28 fev. 2017, sous n° 137.

2) L'intérét

484 : mise en balance entre droit à l'information et respect de la vie privée : 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-21.871, RJCCFR, 10 oct. 2019

483 : GPA : l'intérêt de l'enfant l'emporte sur la vérité biologique : 1re Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.472, par SDER, RJCCFR, 12 sept. 2019.

540 : L’efficacité du contrat d’assurance automobile nonobstant sa nullité : 2 e Civ., 29 août 2019, n° 18-14.768, RJCCFR, 29 août 2019.

552 : Le droit de propriété prime le droit au respect du domicile : 3e Civ., 4 juillet 2019, n° 18-17.119, RJCCFR, 29 mai 2019.

548 : L'article L. 145-16-2 sur la clause de garantie du cédant est d'ordre public : 3e Civ., 11 avril 2019, n° 18-16.121, SDER, RJCCFR, 11 avr. 2019.

318 : Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, par MB, RJCCFR, 11 déc. 2018.

543 : Une deuxième chance au civil, en cas derelaxe au pénal : 2e Civ., 15 novembre 2018, RJCCFR, 15 nov. 2018.

M. Bellamallem, Panorama de la prévalence de l’intérêt, 2018, RJCCFR,12 juil. 2018, sous n° 8.

142 : Primauté du droit de propriété sur le droit au respect du domicile: Cass. 3e civ. 17-5-2018, n° 16-15792 , RJCCFR, 17 mai 2018  142 : Respect de la vie privée et liberté d'expression : Cass, 1re civ. 21-03-2018, n° 16-28741, RJCC, 21 mars 2018.

M. Bellamallem,  Panorama La prévalence de l’intérêt 2017, RJCCFR, 28 déc. 2017, sous n° 12.

99, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, Ed, Bruylant , 2019, A. H. Capitant, par MB, RJCCFR, 24 déc. 2017.

415 : Le juge loi vivante, affaire Charon, Cass, 1ere civ, 20 mars 1985, RJCCFR, 20 juin 2012.

417 : Divorce : Le juge n’est autre que bouche de la loi, Cass, 18 mars 1878 : princesse de Beaufremont, RJCC, 18 janv. 2011.

3) La jurisprudence
a) Article
MB, F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RJCCFR, 20 Déc. 2018, sous n° 321.

MB, C. Chainais, X. Lagarde, [colloque] Réformer la justice civile, RJCC, 6 fév. 2018, sous n° 324.

A. Botton, Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, RJCCFR, 13 Déc. 2018, sous n° 320.

M. Bellamallem, L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale, RJCC, 17 avr. 2014, sous n 19.

b) Rapport annuel
325 : RDPF, 2018, Ed, RJCC, 2019, par MB, RJCCFR,16 mars 2019.

307 : RJCC 2018, N° 6, Mars 2019, par M. Bellamallem, RJCCFR, 15 mars 2019.

43, Jurisprudence de la Cour de Cassation, 2017, RJCC, N° 5, Février 2018, par MB, RJCCFR, 28 févr. 2018.

400 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation, 2016, RJCC, N° 4, Mars 2017, MB, RJCCFR, 31 mars 2017.

392 : Jurisprudence de la Cour de cassation 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, MB.

383 : Les arrêts significatifs de la Cour de Cassation : 2011 – 2014, RJCC, N° 2, par MB, RJCCFR, 30 nov. 2015.

377 : La Jurisprudence de la Cour de cassation 2010, RJCC, n° 1, par MB, RJCCFR, 31 déc. 2011.
4) La doctrine, la pratique
MB : J-P Chazal, Doctrine partisane : le mélange des genres, RJCCFR, 26 avr. 2018, sous n° 322.

M. Bellamallem, Regards sur quelques débats juridiques contemporains, par RJCCFR, 29 déc. 2017, sous n° 94.

Acdp : R. Libchaber, La tentation du délit de solidarité, RJCCFR,15 déc. 2017, sous n° 305.

M. Bellamallem : R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. RJCCFR, 16 juil. 2015, sous n° 23.

II. Droit civil

1) Droit du statut personnel (V. Ar)

a) Droit des personnes ( V. AR)

Les grands arrêts (R) du droit des personnes

SDER, Les grands arrêts (R) du droit des personnes : 1999 - 2021, éd.RJCC, Paris, Dec 2022, Coll. Les grands arrêts (R),T 2. sous n° 447.72 grands arrêts (R)
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Les grands arrêts du droit des personnes

MB : Les grands arrêts du droit des personnes, 1 Ed. RJCC, Paris, Oct 2022, sous n° 209.
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103) B. Badran, [Bibliographie] Responsabilité numérique et protection des données personnelles, RJCiv Fr, 22 avril 2021, n°103.

515 : Panorama Majeur protégé 2019, par SDER, RJCC, 17 mai 2020

510 : Panorama de l'étranger 2019, par SDER, RJCC, 16 mai 2020, n° 510.

481 : Dessin humoristique d’une personnalité politique, Arrêt du 25 octobre 2019 - Assemblée plénière, RJCC, 25 Oct. 2019,

527 : Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance : 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-21.871, par SDER, RJCC, octobre 2019, n° 527.

484 : mise en balance entre droit à l'information et respect de la vie privée : 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-21.871,

521 : Interruption de prescription en matière de presse : 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026, RJCC, octobre 2019, n° 521.

518 : La perte de nationalité par désuétude : CC, 1re Civ., 13 juin 2019, n° 18-16.838, par SDER, RJCC, juin 2019, n° 518.

142 : Respect de la vie privée et liberté d'expression : Cass, 1re civ. 21-03-2018, n° 16-28741, RJCC, mars 2018, n° 142.

MB, Cautionnement au nom du mineur, Cass 1ère civile, 2 décembre 1997, RJCC, 10 octobre 2012, n° 429.

b) Droit de la famille (AR)

SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la famille: 1999 - 2021, 1e ed. Dec 2022, RJCC, Paris, Coll. Les grands arrêts (R), T 3, sous n° 448, (140 pages).
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Les grands arrêts du droit de la famille,

Acdp, Les grands arrêts du droit de la famille, ed. RJCC, Paris, 1er ed, oct 2022, sous n° 1022.

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516 : Panorama du Mariage 2019 : 1re Civ., 3 avril 2019, n° 18-15.177, SDER, RJCC, 17 mai 2020

511 : Panorama de la filiation : Nov 2018 - Oct 2019, par SDER

480 : GPA faite à l’étranger et lien de filiation avec la mère d’intention, Assemblée plénière, Arrêt du 4 octobre 2019 , CC

517 : Vérification de la minorité : CC, 1re Civ., 19 septembre 2019, n° 19-15.976, RJCC, septembre 2019,

483 : GPA : l'intérêt de l'enfant l'emporte sur la vérité biologique : 1re Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.472, par SDER, RJCC, septembre 2019, n° 483.

495 : Délaissement d'enfant par un seul parent, CC, 1re Civ., 19 juin 2019, n° 19-70.007, RJCC 19 juin 2019,

494 : Droit de visite des grands-parents : CC, 1re Civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389, RJCC, 13 juin 2019

502 : Reconnaissance de paternité à l'étranger : CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-12.602, SDER, RJCC, 15 mai 2019

509 : GPA et parenté d'intention : CC, 1re Civ., 20 mars 2019, n° 18-11.815, RJCC, 20 mars 2019.

506 : Le mariage, une union rétroactive : CC, 1re Civ., 30 janvier 2019, n° 18-14.150, RJCC, 30 janv. 2019, sous n° 506.

488 : Les grands-parents de l'enfant né sous x : CC, 1re Civ., 5 décembre 2018, n° 17-30.914, RJCC, 5 déc. 2018, sous n° 488.

500 : Concubinage : pas de contribution aux charges : CC, 1re Civ., 19 décembre 2018, n° 18-12.311, CC16 mai 2018.

123, L. Gannagé, Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane, RJCC, 23 mars 2017, sous n° 123.

416 : des règles de conflit de lois en matière de divorce, Cass, 1ère Chambre civile, 17 avril 1953, Rjcc, 17 avr. 2011.

MB : Divorce : Le juge n’est autre que bouche de la loi, Cass, 18 mars 1878 : princesse de Beaufremont, Rjcc, 18 janv. 2011, n° 417.

c) Droit régimes matrimoniaux

528 : Panorama régimes matrimoniaux 2019, par SDER, RJCC, 20 mai 2020.

97 : Le droit des régimes matrimoniaux marocain réglementé par un seul et unique article !, RJCC, 21 déc. 2017, sous n° 97.

432 : Avantages matrimoniaux, 1ère Chambre civile, 6 mai 1997, RJCC, 5 oct. 2012, n° 432.

433 : Convention de changement de régime matrimonial,1ère Chambre civile, 14 janvier 1997, RJCC, 1 oct. 2012, n° 433.

d) Droit des successions (V. AR)

533 : Panorama de droit des successions 2019 : 1re Civ., 2019, par SDER, RJCC, 20 mai 2020.

507 : Panorama de donation 2019, par SDER, RJCC, 16 mai 2020.

519 : Panorama PARTAGE 2019, CC, 1re Civ., par SDER, RJCC, 16 mai 2019

435 : Validité du testament olographe : l’exigence de la date,, Cass. 1ère civile, 18 novembre 1997, RJCC, 8 oct. 2012

MB: Statut civil de droit local , Cass. 1ère Chambre civile, 25 février 1997, RJCC, 3 oct. 2012, sous n° 421.

MB : Rapport des libéralités portant sur des fruits, 1ère Chambre civile, 14 janvier 1997, RJCC, 2 oct. 2012, n° 434.

MB : La réserve héréditaire : Le juge loi vivante, affaire Charon, Cass, 1ere civ, 20 mars 1985, RJCC, 20 juin 2012, n° 415.

M. Bellamallem, La validité des testaments conjonctifs, Cass, 1ere civ, 21 avril 1971, RJCC, 21 avr. 2011, Sous n° 411.

e) Droit international privé (AR)

Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé

MB, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, éd. RJCC, Paris, fév. 2023, sous n° 434.

28 décisions d'une importance capitale en langue arabe, et une étude sans précédent. Avec une annexe comprenant 87 décisions judiciaires françaises majeures et célèbres.

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M. Bellamallem, : Les critères de la détermination du contrat international, par MB, RJCC, 12 sept. 2019, sous n° 309.

505 : Conflits de lois : faillite italienne, CC, 1re Civ., 11 juillet 2019, n° 18-14.186, RJCC, 11 juil. 2019

502 : Reconnaissance de paternité à l'étranger : CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-12.602, SDER, RJCC, 15 mai 2019

421: Statut civil de droit local , Cass. 1ère Chambre civile, 25 février 1997, RJCC, 3 oct. 2012

MB : La réserve héréditaire : Le juge loi vivante, affaire Charon, Cass, 1ere civ, 20 mars 1985, RJCC, 20 juin 2012, n° 415.

MB : Des règles de conflit de lois en matière de divorce, Cass, 1ère Chambre civile, 17 avril 1953, Arrêt RIVIÈRE, RJCC, 17 avr. 2011, n° 416.

MB, Divorce : Le juge n’est autre que bouche de la loi, Cass, 18 mars 1878, princesse de Beaufremont, RJCC, 18 janv. 2011, n° 417.

2) Droit des contrats

Sommaires des articles du Droit des contrats ( V. AR)

DSCG 1 - Droit des contrats : Manuel et applications,

M. Bellamallem, DSCG 1 - Droit des contrats : Manuel et applications, 1e éd. RJCC, Paris, févr. 2023, Coll. BDPF, Tome 7, sous n° 450.

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Un extrait de 93 pages offert

565 : Interdépendance de contrats incluant une location financière, Com., 11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2020.

526 : Panorama de la protection des consommateurs : 1re Civ., 2019, par SDER, RJCC, 17 mai 2020.

613 : prise d’acte, application de l’article 1226 du code civil (non) : Soc., 3 avril 2019, n° 19-70.001, RJCC, 3 avr. 2020

562 : Nullité absolue d’un contrat de prêt souscrit sans la validation du conseil municipal : Com., 6 mars 2019, RJCC, 6 mars 2020

593 : Vente internationale de marchandises : Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477, RJCC, 16 janv. 2020

401 : Le contrat et le tiers, Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, RJCC, 13 janv. 2020

337: QPC, L'inconstitutionnalité de l'article 1124 du code civil, Cass. 3eme civ. du 17 octobre 2019, RJCC, 17 oct. 2019

337 : Panorama de droit des contrats 2018 , par M. Mekki, RJCC, 21 sept. 2019

600 : Clause permettant la modification unilatérale du contrat de travail, modification des horaires de travail : Soc., 14 novembre 2018, n° 17-11.757, RJCC, 14 juin 2019

491 : Refuser un renouvellement d'adhésion, CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167, SDER, RJCC, 15 mai 2019

523 : Preuve contre une quittance : 1re Civ., 9 mai 2019, n° 18-10.885, RJCC, 9 mai 2019

513 : La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari : 1re Civ., 13 mars 2019, n° 18-13.856, RJCC, 13 mars 2019

522 : L'imprescriptibilité du réputé non écrit : 1re Civ., 13 mars 2019, n° 17-23.169, SDER, RJCC, 13 mars 2019

503 : Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique, CC, 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-20.463, RJCC, 6 févr. 2019

466 : Pas de restitution du prix en l’absence de demande expresse : 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-25.859, par SDER, RJCC, 6 févr. 2019

546 : Le locataire n’échappe pas à la résiliation du bail en cas d’effacement de la dette locative : 2e Civ., 10 janvier 2019, n° 17-21.774 , RJCC, 10 janv. 2019

319 : Réforme du droit des contrats : la loi la ratifiant et l’aménageant estadoptée, par EFL, RJCC, 12 déc. 2018

MB, Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier, Ch. mixte, 24 février 2017, no 15-20.411, RJCC, 24 Fév. 2018, sous n° 440.

317 : La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? par Pierre Lemay, RJCCFR, 10 déc. 2018

520 : La responsabilité civile du notaire : 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-31.144, RJCC, 28 nov. 2018

304 : Interdépendance de contrats de vente commerciale et de crédit-bail : Ch. mixte, 13 avril 2018, n° 16-21.345, RJCC, 13 avr. 2018

M. Bellamallem, 96 : La nature juridique du droit de préférence de l’article 1123 du code civil, RJCC, 20 déc. 2017, sous n° 96.

95 : Le droit des contrats réformé par ordonnance !, par, J-L. Harouel, RJCC, 18 déc. 2017 HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1er ed, fev. 2017, sous n° 428.

Les grands arrêts du droit des obligations et contrats

HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1er ed, fev 2017, sous n° 428. T 339 grands arrêts, 260 pages.
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M. Bellamallem, La réparation du dommage résultant d’un acte médical non justifiée, RJCC, juillet 2016, sous n° 22.

137 : De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, par M. Fabre-Magnan, RJCC, 17 déc. 2015

24 : Une plaidoirie pour le maintien du terme « intérêt » à l’article 1061 de l’avant-projet, par M. Bellamallem, RJCC, 16 avr. 2015

M. Bellamallem, Les avants contrats en France ordre ou désordre ?, RJCC, 16 oct. 2014, sous n° 20.

M. Bellamallem, La force majeure en matière contractuelle : La seule irrésistibilité de l'événement caractérise la force majeure, RJCCFR, 1 mai 2013, sous n° 14.16.

MB: La réticence dolosive à l’égard de l’acquéreur vigilant. Note sous Cass. 3e civ., 9 oct. 2012, n° 11-23869, RJCC, 25 janv. 2013

157 : Le prix dans les contrats cadres, Assemblée plénière, du 1 décembre 1995, MB, RJCC, 12 nov. 2012

Bibliographie

Ahmed Zabbar, Conflits de lois en contrat du crédit-bail, RJCC, 17 janvier 2022, n°211.

Ahmed Abdallah, La promesse de contrat, RJCiv, 26 avril 2021, n°112.

Iyad Ibrahim, La cause ou le contenu du nouveau contrat, mars 2023, n°408.

Ayout Al-Iraqi, Le contrat à titre gratuit, octobre 2020, n°428.

3) Droit responsabilité civile (AR)

531 : Panorama de la santé publique : CC, 1re Civ., Nov 2018 - Oct 2019, par SDER,20 mai 2020

478 : Un père de famille complice du tapagenocturne de ses enfants : Arrêt du 26 février 2020 (19-80.641) - Cour de cassation - Chambre criminelle, 26 févr. 2020

401 : Le contrat et le tiers, Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, 13 janv. 2020

567 : la responsabilité du mandataire , Com,. 5 décembre 2018, 5 déc. 2019

333 : Préjudice d'anxiété : Cass. soc, 11 septembre 2019, CC, 11 sept. 2019

479 : Décision tendant à supprimer toute aideartificielle au maintien de la vie, Assemblée plénière, 28 juin 2019, SDER, 28 juin 2019

530 : Indemnisation d'une perte de gains professionnels économisée grâce à un aidant bénévole, 1re Civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 18-14.063, 22 mai 2019

538 : L’implication d’un tracteur enl’absence de contact avec le siège du dommage : 2e Civ., 18 avril 2019, n° 18-14.948, RJCC, 18 avr. 2019

536 : La faute inexcusable dans les accidents de la circulation : 2e Civ., 28 mars 2019, n° 18-15.168, RJCC, 28 mars 2019

542 : Communication d’incendie : exclusion de l’action en troubles de voisinage : 2e Civ., 7 février 2019, n° 18-10.727, RJCC, 7 févr. 2019

525 : L'obligation d'information médicale en cas d'accouchement : CC, 1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706, RJCC, 23 janv. 2019

541 : Responsabilité du fait des animaux :Cheval effrayé par des chiens et chute de sa cavalière : 2e Civ., 17 janvier 2019, n° 17-28.861, RJCC, 17 janv. 2019

380 : La responsabilité civile d’un syndicaten cas de dégradations : Cass. ch. Mixte 30 novembre 2018 n° 17-16.047, RJCC, 30 nov. 2018

529 : Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.356, RJCC, 28 nov. 2018

520 : La responsabilité civile du notaire : 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-31.144, RJCC, 28 nov. 2018

524 : Troubles graves causés à un enfant parle vaccin : 1re Civ., 14 novembre 2018, pourvois n° 17-27.980 , RJCC, 14 nov. 2018

553 : Trouble anormal et responsabilité de l'entreprise de travaux publics : 3e Civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333, SDER, RJCC, 29 mai 2018

113 : La responsabilité notariale à l'égard des tiers , 1re civ. 03-05-2018, n° 17-12.473, RJCC, 3 mai 2018

162 : Responsabilité du médecin qui n’apas sollicité les résultats : Cass. civ. 1, 3 mai 2018, n° 16-27.506, RJCC, 3 mai 2018

M. Bellamallem, : La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié, par RJCC, 15 juil. 2016, sous n° 22.

CNSD , L’extraction des dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiat, CA Caen 15 dec 2015, RJCC, 15 mars 2016., n° 91.

Les grands arrêts de la responsabilité civile

HC, Les grands arrêts de la responsabilité civile , ed. RJCC, Paris, 1er ed, Dec 2015, sous n° 168. Coll. les grands arrêts, T 4.

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15 : La responsabilité du fait d'autrui: Responsabilité des associations sportives, MB, RJCC, 9 sept. 2013

14 : La seule irrésistibilité de l'événement caractérise la force majeure en matière contractuelle, MB, RJCC, 1 mai 2013

155 : Principe général de responsabilité du fait d'autrui, assemblée plénière, 29 mars 1991, Arrêt BLIECK, RJCC, 5 nov. 2012

428 : Les responsabilités civile et pénale du préposé, Ass ple, 19 mai 1988 , RJCC, 12 sept. 2012

154 : La responsabilité civile du commettant, Assemblée plénière, 19 mai 1988 , RJCC, 19 juil. 2012

427 : Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, L’arrêt Lemaire , 9 mai 2012

426 : L’arrêt Derguini , Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, RJCC, 9 mai 2012.

407 : à propos de la responsabilité des clubssportifs pour le fait de leurs joueurs, par LK, RJCC, 14 avr. 2011

171 : Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés, cass, Chambre civile, 20 mai 1936, Mercier, RJCC, 20 févr. 2011

346 : à propos de la responsabilité des clubs sportifs pour le fait de leurs joueurs, Cass, 2 eme civ, 20 novembre 2003, RJCC, 20 nov. 2010,

404 : Dommage causé par un manquement contractuel. Ass. plén., 6 octobre 2006, Obs. RJCC, 6 oct. 2010.

4) Droit des biens

TM articles de Droit des biens (V. Arabe)

M. Bellamallem, DPL : L’emploi récurrent du terme « ventes », RDBF,

M. Bellamallem, DPL : Adjudication volontaire ou forcée, RDBF,

Le droit de préemption sociétaire

M. Bellamallem, Le droit de préemption sociétaire, à la lumière du droit français et marocain, éd. RJCC, Paris, Déc 2026, Coll. BDPF, Tome 9, sous n° 651, À paraître

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M. Bellamallem, DPL : de la violation de la procédure préalable à la vente à des conditions plus avantageuses, RDBF ; RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 610.

M. Bellamallem, DPL : communiquer le prix et des conditions de la vente, RDBF ; RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 608.

M. Bellamallem, DPL : Avant toute vente définitive et conclue sans aucune condition, RDBF ;  RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 527.

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption du locataire, RDBF ;  RJCC, 26 Déc. 2025, sous n° 525.

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption de l’indivisaire, RDBF ; RJCC, 20 Sept. 2025, sous n° 521.

M. Bellamallem, La conception post contractuelle du droit d'agrément, RDBF ; RJCC, 05 Juill. 2024, sous n° 512.

M. Bellamallem, Droit de préemption législativement post-contractuelle, RDBF, 3 juil. 2025, sous n° 510.

M. Bellamallem, DPS est une restriction autorisée à titre d'exception, RDBF, 21 févr. 2025, , sous n° 508.

M. Bellamallem, Droit de préemption étymologiquement post-contractuelle, RDBF, 18 janv. 2025, , sous n° 506.

M. Bellamallem, post contrat : étymologiquement, pp G, Législateur, JSP, pratique, doctrine, RDBF, 16 janv. 2025, , sous n° 504.

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit d’agrément, RDBF, 17 janv. 2023, sous n° 303.

M. Bellamallem, La conception pré-contractuelle du droit de préemption, RDBF ; RJCC, 19 nov 2022. sous n° 231.

M. Bellamallem,  La nature juridique du Droit de préemption sociétaire statutaire, RDBF ; RJCC, 18 nov 2022. sous n° 229.

M. Bellamallem, Droit de préemption sociétaire, RDBF ; RJCC, 17 nov 2022, sous n° 227.

SEDR, Panorama de jurisprudence de la 3ème chambre civile, 1er. Ed. RJCC, Paris, nov. 2022, T3. sous n° 442. (417 pages).

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile, 1e ed. Oct. 2022, RJCC, Paris, T 3, sous n° 442. (417 pages).
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M. Bellamallem, introduction à l'étude de droit de préemption sociétaire, RJCCFR, 30 juin 2020, sous n° 121.

CC : Panorama des grands arrêts de la Troisième chambre civile 2019, par SDER, RJCC, 30 mai 2020, sous n° 559.

MB, La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, RJCC, 23 mars 2020, sous n° 441.
CC, La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, 1er éd. Documentation française, mars 2020, sous n° 9782111571136.

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547 : QPC incidente - Renvoi au Conseil constitutionnel, Cass, Civ 3, du 6 fev 2020, N° 19-19503, RJCC, 6 févr. 2020, sous n° 547.

337: QPC, L'inconstitutionnalité de l'article 1124 du code civil, Cass. 3eme civ. du 17 octobre 2019, RJCC, 17 oct. 2019

486 : AGENT IMMOBILIER , QPC : 1re Civ., 16 octobre 2019, n° 19-40.030, RJCC, 16 oct. 2019
CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018 , RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages).
554 : Sur le devoir de mise en garde du crédit-preneur : 3e Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-15.398 (FS-P+B+I), RJCC, 19 sept. 2019

334 : Les loyers d'une sous-location irrégulière reviennent au propriétaire : 3e Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.727, par SDER, RJCC, 12 sept. 2019

330 : L'expulsion d'un squatteur "un droit absolu" pour un propriétaire : Chambre civile 3, 4 juillet 2019, RJCC, 4 juil. 2019

551, Servitude et droit réel de jouissance spéciale : 3e Civ., 6 juin 2019, n° 18-14.547, SDER, RJCC, 6 juin 2019

552 : Le droit de propriété prime le droit au respect du domicile : 3e Civ., 4 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.119 (FS-P+B+I), RJCC, 29 mai 2019

532 : L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément :1re Civ., 10 avril 2019, n° 17-28.264, SDER, RJCC, 20 mai 2019

512 : Voies d'exécution et usufruit successoral , CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-12.779, RJCC, 15 mai 2019

549 : Le critère d'utilité, les charges d'ascenseur et le rôle du juge : 3e Civ., 9 mai 2019, n° 18-17.334, SDER, RJCC, 9 mai 2019

SDER, Trouble anormal et responsabilité de l'entreprise de travaux publics, 3e Civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333, RJCC, 23 Avril 2019, n° 553.
548 : L'article L. 145-16-2 sur la clause de garantie du cédant est d'ordre public , 3e Civ., 11 avril 2019, n° 18-16.121, SDER, RJCC, 11 avr. 2019

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018, RJCC. 24 Fev. 2019,  sous n° 451. (56 pages).
556 : Droit de rétractation : précisions sur la notification : 3e Civ., 21 mars 2019, n° 18-10.772, RJCC, 21 mars 2019

328 : L’abus dans l’exercice du droit d’agrément, Chambre commerciale, 6 février 2019, 17-20.112, RJCC, 6 févr. 2019

550 : L'objet est sanctionné par la nullité relative : 3e Civ., 24 janvier 2019, n° 17-25.793, RJCC, 24 janv. 2019

557 : Pacte de préférence contre promesse unilatérale de vente : 3e Civ., 6 décembre 2018, n° 17-23.32, RJCC, 6 déc. 2018

558 : Pas de régularisation de l'avant-contrat de vente d'un lot sans mention de superficie, 3e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-23.366, RJCC, 22 nov. 2018

487 : Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2018

121 : Congé du bailleur : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction, Cass. 3e civ. 28 juin 2018 no 17-18.756, RJCC, juin 2018, n° 121.

142 : Primauté du droit de propriété sur le droit au respect du domicile: Cass. 3e civ. 17 mai 2018, no 16-15792, RJCC, 17 mai 2018

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2017, RJCC. Fev 2018, sous n° 444. p. 43 pages.

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2016, RJCC. mars 2017, sous n° 396. 47 pages.

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2015, RJCC. Mars 2016, sous n° 388. 47 pages.

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2014, RJCC, Avril 2015, sous n° 382.

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément, RJCC, Déc. 2014, sous n° 20.

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , Ed. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. 66 pages.
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CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2013, RJCC, Avril 2014, sous n° 381.

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2012, RJCC, Dec 2012, sous n° 380.

CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2011, RJCC, Avril 2012, sous n° 379.

CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2010, RJCC, Dec 2010, sous n° 37.

Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile, 1e ed. Oct. 2022, RJCC, Paris, T 3, sous n° 442. (417 pages).
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M. Bellamallem, introduction à l'étude de droit de préemption sociétaire, RJCCFR, 30 juin 2020, sous n° 121.

CC : Panorama des grands arrêts de la Troisième chambre civile 2019, par SDER, RJCC, 30 mai 2020, sous n° 559.

MB, La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, RJCC, 23 mars 2020, sous n° 441.

La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation

CC, La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, 1er éd. Documentation française, mars 2020, sous n° 9782111571136.

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547 : QPC incidente - Renvoi au Conseil constitutionnel, Cass, Civ 3, du 6 fev 2020, N° 19-19503, RJCC, 6 févr. 2020, sous n° 547.

337: QPC, L'inconstitutionnalité de l'article 1124 du code civil, Cass. 3eme civ. du 17 octobre 2019, RJCC, 17 oct. 2019

486 : AGENT IMMOBILIER , QPC : 1re Civ., 16 octobre 2019, n° 19-40.030, RJCC, 16 oct. 2019

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018 , RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages).

554 : Sur le devoir de mise en garde du crédit-preneur : 3e Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-15.398 (FS-P+B+I), RJCC, 19 sept. 2019

334 : Les loyers d'une sous-location irrégulière reviennent au propriétaire : 3e Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.727, par SDER, RJCC, 12 sept. 2019

330 : L'expulsion d'un squatteur "un droit absolu" pour un propriétaire : Chambre civile 3, 4 juillet 2019, RJCC, 4 juil. 2019

551, Servitude et droit réel de jouissance spéciale : 3e Civ., 6 juin 2019, n° 18-14.547, SDER, RJCC, 6 juin 2019

552 : Le droit de propriété prime le droit au respect du domicile : 3e Civ., 4 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.119 (FS-P+B+I), RJCC, 29 mai 2019

532 : L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément :1re Civ., 10 avril 2019, n° 17-28.264, SDER, RJCC, 20 mai 2019

512 : Voies d'exécution et usufruit successoral , CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-12.779, RJCC, 15 mai 2019

549 : Le critère d'utilité, les charges d'ascenseur et le rôle du juge : 3e Civ., 9 mai 2019, n° 18-17.334, SDER, RJCC, 9 mai 2019

SDER, Trouble anormal et responsabilité de l'entreprise de travaux publics, 3e Civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333, RJCC, 23 Avril 2019, n° 553.

548 : L'article L. 145-16-2 sur la clause de garantie du cédant est d'ordre public , 3e Civ., 11 avril 2019, n° 18-16.121, SDER, RJCC, 11 avr. 2019

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018, RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages).

556 : Droit de rétractation : précisions sur la notification : 3e Civ., 21 mars 2019, n° 18-10.772, RJCC, 21 mars 2019

328 : L’abus dans l’exercice du droit d’agrément, Chambre commerciale, 6 février 2019, 17-20.112, RJCC, 6 févr. 2019

550 : L'objet est sanctionné par la nullité relative : 3e Civ., 24 janvier 2019, n° 17-25.793, RJCC, 24 janv. 2019

557 : Pacte de préférence contre promesse unilatérale de vente : 3e Civ., 6 décembre 2018, n° 17-23.32, RJCC, 6 déc. 2018

558 : Pas de régularisation de l'avant-contrat de vente d'un lot sans mention de superficie, 3e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-23.366, RJCC, 22 nov. 2018

487 : Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2018

121 : Congé du bailleur : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction, Cass. 3e civ. 28 juin 2018 no 17-18.756, RJCC, juin 2018, n° 121.

142 : Primauté du droit de propriété sur le droit au respect du domicile: Cass. 3e civ. 17 mai 2018, no 16-15792, RJCC, 17 mai 2018

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2017, RJCC. Fev 2018, sous n° 444. p. 43 pages.

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2016, RJCC. mars 2017, sous n° 396. 47 pages.

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2015, RJCC. Mars 2016, sous n° 388. 47 pages.

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2014, RJCC, Avril 2015, sous n° 382

La nature juridique des clauses d’agrément

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément, RJCC, Déc. 2014, sous n° 20.
M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , Ed. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. 66 pages.
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CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2013, RJCC, Avril 2014, sous n° 381.

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2012, RJCC, Dec 2012, sous n° 380.

CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2011, RJCC, Avril 2012, sous n° 379.

CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2010, RJCC, Dec 2010, sous n° 37.

5) Droit des sûretés

Droit des sûretés (V. Arabe)

Panorama de droit des sûretés

SDER, Panorama de droit des sûretés, 1ed, RJCC, Paris, Dec. 2022, coll. Panorama, Tome 8, sous n° 445, (60 pages).

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SDER, Panorama de droit des sûretés : nov 2018 – oct 2019, RJCC, juin 2020, sous n° 591.

Reinhard Dammann, La réforme du droit des sûretés, Point de vue d’un praticien des procédures collectives, RJCiv, 19 sept 2019, sous n° 468 .

SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. RJCC, Oct 2022, T 1, sous n° 440. p. 464 pages.

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571 : Inefficacité d’un gage-espècesconstitué pendant la période d’observation : Com., 3 avril 2019, n° 18-11.281, RJCC, 8 avr. 2020

568 , Cautionnement et plan de sauvegarde , Com., 30 janvier 2019, n° 16-18.468, RJCC, 8 avr. 2020

569 : Droit de rétention et liquidationjudiciaire, Com., 30 janvier 2019, RJCC, 8 avr. 2020

570 : Transfert de la charge des sûretés etcessionnaire défaillant, Com., 20 mars 2019, RJCC, 20 mars 2020

596 : Inapplicabilité à l’avaliste des règlesde protection de la caution ,Com., 7 mars 2019, n° 18-40.047, RJCC, 7 mars 2020

561 : L’incidence du caractère « in fine » duprêt sur le devoir de mise en garde : Com., 13 février 2019, MB, RJCC, 13 févr. 2020

499 : L’huissier qui délivre le commandementde payer valant saisie immobilière, CC, 1re Civ., 24 octobre 2019, n° 18-15.852, RJCC, 24 oct. 2019

554 : Sur le devoir de mise en garde du crédit-preneur : 3e Civ., 19 septembre 2019, n° 18-15.398, RJCC, 19 sept. 2019

314 : Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, par M-P D-Lefrand, RJCC, 22 févr. 2018

429 : Cautionnement au nom du mineur, Cass 1ère civile, 2 décembre 1997, MB, RJCC, 10 oct. 2012.

Index des articles du site sur le droit français des sûretés en arabe

III. Droit des affaires

RJCom Fr (V. Arabe)

Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale

SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, Coll. Panorama, Tome 4, sous n° 443. (384 pages).

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Droit commercial

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2019, RJCC, 3 juil. 2020, sous n° 560.

594 : Illicéité d’un site mettant en relation des pharmaciens et les internautes : Com., 19 juin 2019, n° 18-12.292, RJCC, 19 juin 2020

593 : Vente internationale de marchandises : Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477, RJCC, 16 janv. 2020

576 : Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant : Com., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2019

309 : Les critères de la détermination du contrat international, par MB, RJCCF, 12 sept. 2019

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2018, RJCC, 25 févr. 2019, sous n° 452.

497 : Accès dérogatoire à la profession d'avocat : 1re Civ., 20 février 2019, n° 17-21.006, RJCC, 20 févr. 2019

496 : L'introuvable droit de retrait dans les SEL : CC, 1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.467, SDER, RJCC, 12 déc. 2018

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2017, RJCC, 21 Avril. 2018, sous n° 445.

304 : Interdépendance de contrats de vente commerciale et de crédit-bail : Ch. mixte, 13 avril 2018, n° 16-21.345, RJCC, 13 avr. 2018

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2016, RJCC, 28 mars 2017, sous n° 397.
SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2015, RJCC, 9 mars. 2016, sous n° 389.

Droit d'assurance

540 : L’efficacité du contrat d’assurance automobile nonobstant sa nullité : 2 e Civ., 29 août 2019, n° 18-14.768, RJCC, 29 août 2019

493 : Substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, CC, 1re Civ., 3 avril 2019, n° 18-14.640, RJCC, 3 avr. 2019

492 : Le syndic n'est pas un intermédiaire d'assurance , CC, 1re Civ., 13 février 2019, n° 18-15.634, RJCC, 13 févr. 2019

539 : Sanction de la non-déclaration del’aggravation du risque : 2e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-26.355, RJCC, 22 nov. 2018

537 : Créanciers hypothécaires et indemnité d’assurance : 2e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-20.926, RJCC, 22 nov. 2018

487 : Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2018

9 : Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, par M. Bellamallem, RJCC, 14 juil. 2013

M. Bellamallem, Le contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances marocaines, éd. RJCC, Paris, juillet 2010, sous n° 9. Coll. BDPF, T
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Droit des transports

Abd. Maharzi, Les contrats d’affrètement maritime, RJCF, 24 janvier 2026, n°602.

592 : La faute inexcusable du transporteur routier de marchandises : Com., 21 novembre 2018, n° 17-17.468, RJCC, 21 nov. 2019.

508 : Sociétés de certification et immunitéde juridiction : CC, 1re Civ., 17 avril 2019, n° 17-18.286, RJCC, 17 avr. 2019.

529 : Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-14.356, RJCC, 28 nov. 2018

Droit des sociétés

M. Bellamallem, Le droit de préemption sociétaire, à la lumière du droit français et marocain, éd. RJCC, Paris, Déc 2026, Coll. BDPF, Tome 9, sous n° 651, À paraître

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M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption du locataire, RDBF ;  RJCC, 26 Déc. 2025, sous n° 525.

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption de l’indivisaire, RDBF ; RJCC, 20 Sept. 2025, sous n° 521.

M. Bellamallem, La conception post contractuelle du droit d'agrément, RDBF ; RJCC, 05 Juill. 2024, sous n° 512.

M. Bellamallem, Droit de préemption législativement post-contractuelle, RDBF, 3 juil. 2025, sous n° 510.

M. Bellamallem, DPS est une restriction autorisée à titre d'exception, RDBF, 21 févr. 2025, , sous n° 508.

M. Bellamallem, Droit de préemption étymologiquement post-contractuelle, RDBF, 18 janv. 2025, , sous n° 506.

M. Bellamallem, post contrat : étymologiquement, pp G, Législateur, JSP, pratique, doctrine, RDBF, 16 janv. 2025, , sous n° 504.

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit d’agrément, RDBF, 17 janv. 2023, sous n° 303.

M. Bellamallem, La conception pré-contractuelle du droit de préemption, RDBF ; RJCC, 19 nov 2022. sous n° 231.

M. Bellamallem,  La nature juridique du Droit de préemption sociétaire statutaire, RDBF ; RJCC, 18 nov 2022. sous n° 229.

M. Bellamallem, Droit de préemption sociétaire, RDBF ; RJCC, 17 nov 2022, sous n° 227.

Tarek Al-Mourif, [Bibliographie], Les litiges des marchés publics, RJCF, 23 novembre 2022, n°221.

Mahmoud Mokhtar, [Bibliographie]  Responsabilité pénale des dirigeants, RJCom Fr, novembre 2022, n°114.

SDER : Panorama des arrêts significatifs en droit des sociétés, 1er Ed, RJCC, paris, 28 déc. 2022, sous n° 449.

47 arrêts significatifs
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SDER, Les grands arrêts (R) du droit des sociétés : 1999 - 2021, 1e ed.RJCC, Paris, juillet 2022, sous n° 446. Coll. Les grands arrêts (R),T 1.

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MB, [Bibliographie] La contribution des travailleurs au capital de la société, RJCom, 16 avril 2021, n° 113

Kawtar Nahid, [Bibliographie], [Références] Responsabilité sociale de l’entreprise, RJCom Fr, 3 avril 2021, n°108.
202, Société de commissariat aux comptes : responsabilité personnelle du professionnel signataire, Com., 23 mars 2010, SDER, RJCC, 7 juil. 2020

205, Filiales et participations : caractérisation de l’action de concert et condition devolonté commune, Com., 27 octobre 2009, n° 08-18.819, SDER, RJCC, 7 juil. 2020

204, Le prix de cession des parts sociales : rôle et pouvoirs de l’expert, Com., 5 mai 2009, n° 08-17.465, RJCC, 7 juil. 2020

206, Retrait de l’associé : conditions et effets sur la perte de la qualité d’associé, com, 17 juin 2008, n° 06-15.045, RJCC, 7 juil. 2020

207, Tribunal de commerce : champ de la compétence matérielle en matière de sociétés commerciales : com, 10 juillet 2007, RJCC, 7 juil. 2020

M. Bellamallem, introduction à l'étude du DPS, RJCC, juin 2020, sous n° 121.

581 : Loyautéest due à la société mère, Com., 22 mai 2019, RJCC, 3 juin 2020

572 : Procédure collective au sein d’un groupe de sociétés : Com., 19 décembre 2018, n° 17-27.947, RJCC, 19 déc. 2019

577 : Augmentation de capital réservée aux salariés : Com., 28 novembre 2018, n° 16-28.358, RJCC, 28 nov. 2019

532 : L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément :1re Civ., 10 avril 2019, n° 17-28.264, SDER, RJCC, 20 mai 2019

491 : Refuser un renouvellement d'adhésion, CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167, SDER, RJCC, 15 mai 2019

328 : L’abus dans l’exercice du droit d’agrément, Chambre commerciale, 6 février 2019, 17-20.112, RJCC, 6 févr. 2019

MB, sommaire code droit des sociétés, RJCC, 16 janvier 2019, sous n 119.

599 : L’associé unique d’une EURL ne peut en être salarié, Soc., 16 janvier 2019, RJCC, 16 janv. 2019

598, Consultation du comité d’entreprise d’une filiale en cas d’OPA portant sur lestitres de la société-mère, Soc., 19 décembre 2018, RJCC, 19 déc. 2018

496 : L'introuvable droit de retrait dans les SEL : CC, 1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.467, SDER, RJCC, 12 déc. 2018

MB, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, par D. Schmidt, RJCC, 16 oct 2018, sous n 318.

316 : Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts, par B. DONDERO, RJCC, 28 juin 2018

458 : SAS : clauses d’agrément, Cass. com., 8 mars 2018, n° 17-40079, RJCC, 8 mars 2018.

La nature juridique des clauses d’agrément

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément, éd. RJCC, Paris, oct. 2014, sous n° 21. Coll. BDPF, Tome 4, (56 pages).
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159, Agrément et publicité des cessions de parts sociales, Com, 4 novembre 2009, MB, RJCC, 4 déc. 2012.

158, SNC etdettes fiscales : la mise en demeure préalable, principe et exception, com 19 décembre 2006, MB, RJCC, 19 nov. 2012.

Droit bancaire

M. Bellamallem, Droit bancaire et financier, RJCC, Paris, 27 mars 2024, sous n ° 401.

Ahmed Zabbar, (Biblio) Conflits de lois en crédit-bail, RJCF, 17 janvier 2022, n°211.
Faïk Chammaa, (Biblio) Le crédit documentaire, RJCF, 17 août 2021, n°426
Kawtar Nahid, (Biblio) Sokouk bancaire, RJCF, 28 janvier 2021, n°115.
561 : L’incidence du caractère « in fine » duprêt sur le devoir de mise en garde , Com., 13 février 2019, MB, RJCC, 13 févr. 2020
369 : Faute de la banque débloquant les fondssans vérifier la validité de la vente, Cass. 1e civ. 5-4-2018, MB, RJCC, 5 avr. 2018

Droit entreprises difficulté

SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 1ed. RJCC, Paris, Dec 2022, SDER, RJCC, 16 déc. 2022, sous n° 444.

SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 2e ed. Dec. 2022, Ed. RJCC, Paris, T 7, sous n° 444, (182 pages).
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Achetez sur Acdp-paris.fr 565 : Interdépendance de contrats incluantune location financière, Com., 11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2020

566 : L’insaisissabilité met l’immeuble àl’abri de la procédure collective :Com., 10 juillet 2019, n° 18-16.867, RJCC, 10 juil. 2020

SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés 2019, par, RJCC, 3 juin 2020, sous n° 575.

574 : La fraude justifiant la reprise de l'action individuelle d'un créancier : Com, 26 juin 2019, n° 17-31.236, RJCC, 8 avr. 2020

573 : Le juge-commissaire peut autoriser le liquidateur à vendre l’immeuble : Com., 29 mai 2019, RJCC, 8 avr. 2020

571 : Inefficacité d’un gage-espèces constitué pendant la période d’observation : Com., 3 avril 2019, n° 18-11.281, RJCC, 8 avr. 2020

568 : Cautionnement et plan de sauvegarde : Com., 30 janvier 2019, n° 16-18.468, RJCC, 8 avr. 2020

569 : Droit de rétention et liquidation judiciaire , Com., 30 janvier 2019, RJCC, 8 avr. 2020

570 : Transfert de la charge des sûretés et cessionnaire défaillant, Com., 20 mars 2019, RJCC, 20 mars 2020

564 : Contestation sérieuse de la créance : absence de sursis à statuer et pouvoirs de la juridiction saisie : Com., 19 décembre 2018, n° 17-15.883, RJCC, 19 déc. 2019

572 : Procédure collective au sein d’un groupe de sociétés : Com., 19 décembre 2018, n° 17-27.947, RJCC, 19 déc. 2019

567 : la responsabilité du mandataire , Com, 5 décembre 2018, RJCC, 5 déc. 2019

505 : Conflits de lois : faillite italienne , CC, 1re Civ., 11 juillet 2019, n° 18-14.186, RJCC, 11 juil. 2019

563 : Contestation de créance : pouvoirs du juge-commissaire : Com., 21 novembre 2018, n° 17-18.978, RJCC, 8 avr. 2019

323 : La cessation des paiements, Cass, com, 28 février 2018, par C. B-S, RJCC, 14 mars 2018

Mohammed Bellamallem, Les causes de faillite des compagnies d’assurances marocaines, RJCC, 10 juil. 2010, sous n° 10.

Droit Social

Droit Social ( V. AR)

Les grands arrêts (R) du droit du travail et de la sécurité sociale

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail et de la sécurité sociale : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 649, Coll. Grands arrêts (R), Tome 14. (1 337 pages). Préparé par : M. Bellamallem

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Livre VIII. Actions en justice

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre VIII. Actions en justice : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 647, Coll. Grands arrêts (R), Tome 13. (94 pages). Préparé par : M. Bellamallem

SDER ; MB, Les grands arrêts (R) du droit du travail : VIII. Actions en justice : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 647, Coll. Grands arrêts (R), T 13. (94 pages).
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Livre VII. Rupture du contrat de travail

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre VII. Rupture du contrat de travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 645, Coll. Grands arrêts (R), T 12. (220 pages). Préparé par : M. Bellamallem

SDER ; MB, Les grands arrêts (R) du droit du travail : VII. Rupture du contrat de travail, 1e éd. RJCC, Paris, juin 2026, n 645, Coll. Grands arrêts (R), T 12. (220 pages).
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Livre VI. Représentation du personnel et élections professionnelles

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre VI. Représentation du personnel et élections professionnelles : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 643, Coll. grands arrêts (R), T 11. (210 pages). Préparé par : M. Bellamallem

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Livre V. Accords collectifs et conflits de travail

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre V. Accords collectifs et conflits de travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 641, Coll. grands arrêts (R), Tome 10, (135 pages).

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Livre IV. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre IV. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 639, Coll. grands arrêts (R), Tome 9. (90 pages).

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Livre III. La santé et de la sécurité au travail

SDER ; MB, Les grands arrêts R du droit du travail : III. La santé et de la sécurité au travail : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 637, Coll. grands arrêts (R), T 8. (105 pages).

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Les grands arrêts R du droit du travail

SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : II. Durée du travail et rémunérations : 2003 - 2024, 1 ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 635, Coll. grands arrêts (R), T 7. (182 pages).

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Livre I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail

SDER ; MB, Les grands arrêts R du droit du travail : I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail, 1 ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 633, Coll. grands arrêts (R), T 6. (178 pages).

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Les grands arrêts (R) du droit de la sécurité sociale

SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la sécurité sociale, Ed. RJCC, Paris, juin 2026, n° 631. Coll. Les grands arrêts (R), Tome 5. (108 pages).

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Les grands arrêts (R) du droit du travail

SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 629, Coll. grands arrêts (R), T 4. (852 pages).

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Les grands arrêts du droit du travail

MB, Les grands arrêts du droit du travail, 1e éd. Éditions RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 627. Collection : Grands arrêts, Tome 18, MB (350 pages).

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Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit du travail

MB, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit du travail, 1e ed. RJCC, Paris, juin 2025, Les grands arrêts, T 18, sous n° 627. (350 pages).

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Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale, 1er éd. RJCC, Paris, nov 2022, RJCC Fr, 10 nov. 2022, Coll. Panorama, Tome 5, sous n° 651. (426 pages).

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Articles

Droit pénal

Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 1e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages).

RJPénal Fr (V. Ar)

478 : Un père de famille complice du tapage nocturne de ses enfants : Chambre criminelle, 26 février 2020 (19-80.641) , RJCC, 26 févr. 2020.

482 : Affaire du chantage : Étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale, CC. Ass. plén, arrêt du 9 décembre 2019, RJCC, 9 déc. 2019.

617 : la répression des délits de Fraude fiscale et de blanchiment, chambre criminelle, 11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2019.

478 : L'action introduite par le Royaume du Maroc pour diffamation publique, Assemblée plénière, du 10 mai 2019, RJCC, 10 mai 2019

514 : Pas de retour rétroactif sur l'esclavage, 1re Civ., 17 avril 2019, n° 18-13.894, RJCC 17 avr. 2019,

Droit procédure pénale

482 : Affaire du chantage : Étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve , CC. Ass. plén, arrêt du 9 décembre 2019, RJCC, 9 déc. 2019

615 : SAISIE Déchéance - irrecevabilité : Chambre criminelle, du 20 novembre 2019 (18-82.066) - RJCC, 20 nov. 2019

616 : Garde à vue : extension de la poursuite initiale à des faits nouveaux: Ch crim, 14 novembre 2019 (19-83.285), RJCC, 14 nov. 2019

167, Affaire dite "Roi du Maroc", loyauté dans l’administration de la preuve, CC, 10 novembre 2017, MB, RJCC, 10 nov. 2017

Panorama

SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle, Jan 2015 – Dec 2021 , 1e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages).
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Rapport

325 : RDPF 2018, Ed, RJCC, 2019, par MB, RJCCFR, 16 mars 2019  307 : RJCC 2018, N° 6, Mars 2019, par M. Bellamallem, RJCCFR, 15 mars 2019

43, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, Février 2018, par MB, RJCCFR, 28 févr. 2018

400 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation, 2016, RJCC, N° 4, Mars 2017, MB, RJCCFR, 31 mars 2017

392 : Jurisprudence de la cour de cassation 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, MB, RJCCFR,  31 mars 2016

383 : Les arrêts significatifs de la Cour deCassation : 2011 – 2014 , RJCC, N° 2, par MB, RJCCFR, 30 nov. 2015

13 : Jurisprudence de la Cour de Cassation Française, Rapport 2010, RJCCFR,  31 déc. 2010

377 : La Jurisprudence de la cour de cassation 2010, Ed. RJCC, n° 1, par MB, RJCCFR, 31 déc. 2010.

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