Les grands arrêts (R)
du droit des personnes

Jan 1999 – Dec 2021

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SDER, Les grands arrêts (R) du droit des personnes : 1999 - 2021, ed. RJCC, Paris, 1e Ed. Dec 2022, sous n° 447. (127 pages).

Résumé:
72 arrêts, portant sur le droit des personnes, tirée des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 1999 à l’année 2021.

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce document comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 1999 à l’année 2020, dans toutes les branches du droit des personnes, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).

Caractéristiques techniques :
Titre : [EBOOK] Les grands arrêts (R) du droit des personnes,
Sous-titre : Janvier 1999 – décembre 2021,
Numéro d'édition : 1e édition,
Date de parution : 07/2022,
Nombre de pages : 127 pages,
Langue : Français,
Auteur(s) : SDER de la CC,
Editeur : RJCC Editions, Paris,
Collection : Les grands arrêts (R) ,
Format : Ebook,
Classification : M. Bellamallem,
Sous N° : 447-22,

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Directeur de la publication

Mon nom est Bellamallem Mohammed, Doctorant à l'université Paris 1, Panthéon Sorbonne, j'aide les chercheurs en droit privé à apprendre le droit civil français sans être stressé ou frustré. J'ai passé les 10 dernières années de ma vie à apprendre et enseigner à l'étranger et je vais me faire un plaisir de vous partager mes meilleurs astuces !