Les grands arrêts (R)
du droit de la famille

Jan 1999 – Dec 2021

Extrait offert en téléchargement

SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la famille : 1999 - 2021, ed. RJCC, Paris, 1e Ed. Dec 2022, sous n° 447. (140 pages).

Résumé:
82 arrêts, portant sur le droit de la famille, tirée des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 1999 à l’année 2021.

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce document comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 1999 à l’année 2020, dans toutes les branches du droit de la famille, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).

Caractéristiques techniques :
Titre : [EBOOK] Les grands arrêts (R) du droit de la famille,
Sous-titre : janvier 1999 – décembre 2021,
Numéro d'édition : 1e édition,
Date de parution : 12/2022,
Pagination : 140 pages,
Langue : Français,
Auteur(s) : SDER de la CC,
Editeur : RJCC Editions, Paris,
Collection : Les grands arrêts (R) ,
Direction : M. Bellamallem
Format : Ebook,
Sous N° : 448-22,

Dites moi à quelle adresse e-mail je vous l'envoie
Cliquez ci-dessous pour récupérer votre exemplaire

Directeur de la publication

Mon nom est Bellamallem Mohammed, Doctorant à l'université Paris 1, Panthéon Sorbonne, j'aide les chercheurs en droit privé à apprendre le droit civil français sans être stressé ou frustré. J'ai passé les 10 dernières années de ma vie à apprendre et enseigner à l'étranger et je vais me faire un plaisir de vous partager mes meilleurs astuces !