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[EBOOK] Panorama de droit des sûretés, 1er Ed. 2022
EUR 10.00
SDER CC, Panorama de droit des sûretés, 1e ed. Dec 2022, Ed. RJCC, Paris, T 1, sous n° 445, (61 pages).
Résumé:
Le présent livre dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des sûretés au cours des années 2015 à 2021, en particulier celles publiées et particulièrement commentées.
À propos des auteurs:
Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation. Bureau du contentieux de la chambre commerciale, économique et financière,
Caractéristiques techniques :
Titre [EBOOK] Panorama de droit des sûretés,
Sous-titre novembre 2014 – octobre 2021,
Numéro d'édition 1e édition,
Date de parution 16/12/2022,
Nombre de pages 60 pages,
Langue Français,
Auteur(s) Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation, Bureau du contentieux de la chambre commerciale, économique et financière ,
Editeur: RJCC, Paris,
Collection : Panorama de la jurisprudence de la Chambre commerciale,
Format Ebook,
Sous N° : 445-22
Extrait offert en téléchargement
https://bit.ly/3lxTjbQ