Droit bancaire et financier

SYLLABUS - PLAN DE COURS

A.              COURSE REFERENCES

Présentation de la formation

Course titles : Gestion Juridique 3   : Droit des contrats.

Teaching professor : BELLAMALLEM Mohammed

Total of learning Hours : 16 Heure

C.              LEARNING METHODOLOGY

Objectifs pédagogiques

Select the different pedagogical methods used and shortly explain their relevance regarding learning goals:
Lecture Case study Field study Personal essay Book reviews Professional meetings ; Individual presentation Group presentation Group works Videos Synchronous e-Learning Asynchronous e-Learning (Cross Knowledge,      MOOC, …)

D.              LEARNING OBJECTIVES

Méthode pédagogique

Mid term assessment description (Indicate Common mid-term or in Class exam)
Devoir Gestion Juridique III : questions de cours et analyse de situations pratiques à travers une étude de cas. Durée 1 H30.
DST individual fait en cours.

Any absence to any midterm assessment will entail a zero mark, unless a justification is validated by the School's administration.

Final examination
Gestion Juridique III : Droit des contrats : cas pratiques : analyse juridique d'une situation concrète à travers les connaissances acquises en cours.

B.              MODULE DESCRIPTION 

Programme

B1. Learning Outcomes:

À l’issue de ce module, les étudiants devront être capables de :
- de discerner la situation pénale ou contractuelle présentée en la qualifiant juridiquement ;
- d’en spécifier et apprécier ses particularités ;
- de combiner des connaissances issues de plusieurs domaines ;
- de justifier les choix juridiques possibles qui sont en rapport avec la situation exposée,
- enfin, de proposer la solution juridique adéquate, en la justifiant, après avoir suivi un raisonnement construit et rigoureux, fondé sur les connaissances acquises et assimilées.

B2. Content :

L’enseignement du Droit des contrats est une préparation directe à l’UE 1 du DSCG et aux attentes qui pèsent sur l’expert-comptable et le commissaire aux comptes en termes de connaissances des infractions susceptibles d’être commises par le dirigeant d’une entreprise et ses différents collaborateurs (salariés, partenaires financiers, clients…), ainsi que par les diverses personnes morales (sociétés commerciales, associations, fondations…).
Conformément au programme de l’UE 1 du DSCG, l’enseignement du Droit des contrats donné vise à permettre à l’étudiant de maîtriser les conditions de formation et d’exécution des contrats de façon générale, ainsi que les règles particulières des contrats couramment conclus par l’entreprise (vente, mandat, contrat d’entreprise, de crédit, d’assurance, contrats de distribution dont le contrat de franchise, etc.).

H. SESSIONS LIST : Programme

Gestion Juridique III : Droit des contrats

Partie I : L’entreprise et les contrats

THEME 1 : Les principes fondateurs du droit des contrats

Session duration : 1,5h   
THEME : L’entreprise et les contrats : notion du contrat
- notion de contrat ;
.  Le contrat et les notions voisines,
.   La classification des contrats 
- principes fondateurs du droit des contrats        

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos

THEME 2 :  formation du contrat 

Session duration : 1,5h   
THEME :  formation du contrat 
- L'avant-contrat .
- L’accord des volontés ; l’existence du consentement, Les vices de consentement,

- les obligations contractuelles 
LE CONTENU DU CONTRAT,
Un contenu certain : la protection des intérêts individuels,
La prestation contractuelle, L’équilibre contractuel,
UN CONTENU LICITE :  LA SAUVEGARDE DE L’INTÉRET GÉNERAL
§ 1.  Les valeurs protégées ;
§ 2.  Les instruments de contrôle : l’objet, le but
LES SANCTIONS : LA NULLITÉ ET LA CADUCITÉ 

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Kahoot

THEME 3 : Liberté contractuelle et clauses spécifiques

  THEME : L’entreprise et les contrats : l’exécution du contrat
L’INTERPRÉTATION DES CONTRATS, MODIFICATION, RÉVOCATION, LA DURÉE
- les personnes obligées : l’effet relatif du contrat  : 
Limitation des effets obligatoires aux parties,
Opposabilité du contrat aux tiers ;
Les personnes placées dans une situation intermédiaire,
LES CONTRATS POUR AUTRUI, LA SIMULATION
- le paiement, mode normal d’exécution du contrat           

             ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + QCM
Session duration : 1,5h 

THEME 4 :  L’exécution du contrat

Session duration : 1,5h   
THEME : l’exécution du contrat - les sanctions de l’inexécution      
LA FORCE MAJEURE, L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION, L’EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE, LA RÉDUCTION DU PRIX, LA RÉSOLUTION DU CONTRAT,

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos 

THEME 5 :  Les sanctions de l’inexécution (suite)  

Session duration : 1,5h   
THEME :  les sanctions de l’inexécution (suite)       
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
Le fait dommageable, La réparation du dommage, Clauses relatives à la responsabilité contractuelle

                  ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos

SESSION COURSE 6  : DST

 Session duration : 1,5h   
Devoir 1H30 en classe

Partie II : Contrats spéciaux

THEME 7 : Le contrat de vente

Session duration : 1,5h   
THEME : Les contrats de l’entreprise 
- le contrat de vente ; 
Correction DST 

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos 

THEME 8 :  contrats de l’entreprise, consommation

Session duration : 1,5h   
THEME : Les contrats de l’entreprise 
- le contrat d’entreprise       
- les contrats de consommation           

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos 

THEME 9 : Les contrats de distribution et d'assurance

Session duration : 1,5h   
THEME : L’entreprise et les contrats : les contrats de l’entreprise
- les contrats de distribution  
- le contrat d’assurance                       

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos 

THEME 10 :  contrats avec les banques 

Session duration : 1,5h   
THEME :  Les contrats de l’entreprise
- contrats avec les banques 

ASSIGNMENT : Cours + cas pratiques + Mémos       

Session duration : 1,5h
Final exam Written test

TOTAL : 16,5h           

📚 Ce que vous recevez avec la formation

L'achat de la formation donne accès, sur la plateforme, à un ensemble pédagogique complet comprenant :
✔️ Cours complets et structurés
Des cours conçus pour accompagner l'étudiant dans l'acquisition progressive des notions fondamentales du droit des contrats.
✔️ Supports pédagogiques
Les supports nécessaires au suivi et à la révision des différents thèmes étudiés.
✔️ Cas pratiques corrigés
Des mises en situation permettant de passer de la connaissance de la règle juridique à son application concrète.
✔️ Mémos de synthèse
Des fiches permettant de revoir rapidement les notions essentielles et de préparer efficacement les évaluations.
✔️ QCM et exercices d'entraînement
Des exercices permettant de vérifier régulièrement l'acquisition des connaissances.
✔️ DST de 1 h 30
Une évaluation permettant à l'étudiant de se placer dans les conditions d'un véritable devoir surveillé.
✔️ Examen final
Un examen final permettant de mesurer les acquis de l'ensemble de la formation.
L'examen final est corrigé par l'enseignant, afin de permettre à l'étudiant d'identifier ses éventuelles difficultés et de progresser.
✔️ Correction et accompagnement pédagogique
Les corrections ne se limitent pas à l'indication d'une réponse : elles permettent de comprendre le raisonnement juridique attendu et les erreurs à éviter.

Une véritable bibliothèque juridique pour accompagner l'étudiant

La formation ne se limite donc pas aux heures de cours.L'étudiant dispose également d'un ensemble de ressources bibliographiques et pédagogiques mis à sa disposition sur la plateforme, afin de lui permettre d'approfondir les différents thèmes du programme et de poursuivre son travail personnel.L'objectif est de proposer un environnement d'apprentissage permettant de comprendre le droit, le pratiquer et progressivement acquérir les réflexes du juriste.

F.              TEXTBOOK/ARTICLE

Ressources pédagogiques

[1] - Jean-François Bocquillon, Martine Mariage, DCG1 fondamentaux du droit, 4 ed , 2023, DUNOD, p .
[2] - Caroline Trevisan, Françoise Rouaix , DCG1 fondamentaux du droit,  2 ed, 2021, p .
[3] - Catherine Carte-Bocquillon, Kiliç Levent, DCG1 fondamentaux du droit : manuel + applications, 2 ed, 2023, p .
[4] - J-M Do Carmo Silva, D. Falco, L. Grosclaude, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale, ed. 2022, DUNOD, p .
[5] - Véronique Roy, Hervé JAHIER , DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - Ed. 2019, p .
[6] - J-Y Jomard, F. Rouaix , C. Maillet, J-L Mondon, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale , 13 Ed. 2022, p .
[7] - L. Bataille, Jasmine Thelen, Hervé Morell, Frédéric Bottaro, DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale : Manuel et applications, Ed. 2018, p .
[8] - François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé, DROIT CIVIL LES OBLIGATIONS, Dalloz : Précis, 12e édition : 2019.
[9] - M. Bellamallem, DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats : Manuel et applications, 1e éd. RJCC, Paris, mars 2023, Coll. Bibliothèque de ACDP, Tome 7. (325 pages).

🎁 Un ouvrage de droit des contrats offert

Pour accompagner la formation, l'étudiant bénéficie également de l'accès offert à l'ouvrage :
M. Bellamallem, DSCG 1 – Gestion juridique III – Droit des contrats : Manuel et applications, 1re éd., RJCC, Paris, mars 2023, coll. « Bibliothèque ACDP », t. 7, 325 p.
Cet ouvrage constitue un support complémentaire précieux pour approfondir les notions étudiées, s'entraîner à travers les applications proposées et disposer d'un véritable outil de révision.

DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats : Manuel et applications,

M. Bellamallem, DSCG 1 - Gestion juridique III - Droit des contrats : Manuel et applications, 1e éd. RJCC, Paris, mars 2023, Coll. Bibliothèque de droit privé fr, Tome 7. (325 pages).
Manuel + Applications + Corrigés, savoirs et compétences,
Cours complet et exercices,
Droit des contrats et Droit des contrats spéciaux ;
À jour de la réforme du droit des contrats

Extrait offert en téléchargement

G.             BIBLIOGRAPHY   

Gestion Juridique III : Droit des contrats. Semestre 10

I. Droit des contrats

François Chénedé, Yves Lequette, Philippe Simler, François Terré, Droit civil, les obligations, Dalloz : Précis, 12e édition : 31/10/2018
Ph. MALAURIE, L. AYNES et Ph. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, les obligations, Editeur : LGDJ, 11e édition : 22/09/2020
A. BENABENT, Droit civil, les obligations, Editeur : LGDJ, Collection : Précis Domat, 19e édition, 13/07/2021
Ph. DELEBECQUE et F.-J. PANSIER, Droit des obligations, contrat et quasi-contrat, LexisNexis, 10e édition, 01/07/2021
M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, 1 – Contrat et engagement unilatéral, Puf Themis ; 6eme Ed, 7 Juillet 2021,
Corinne Renault-Brahinsky, L’essentiel des grands arrêts du droit des obligations, Editeur : Gualino, 4e édition: 16/08/2022
Olivier Deshayes Thomas Genicon Yves-Marie Laithier, réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Commentaire article par article, 2e édition, LexisNexis, 20/10/2018.

II. Droit des contrats spéciaux

A. BENABENT, Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, Domat droit privé,
Fr. COLLART DUTILLEUL et Ph. DELBECQUE, Contrats civils et commerciaux, Précis Dalloz,
Philippe MALAURIE et Laurent AYNÈS, Droit des Contrat Spéciaux, LGDJ , 11e édition ; sept 2020.
Daniel Mainguy , Contrats spéciaux, Editeur : Dalloz, Collection : Cours, 12e édition, Oct 2020.
Le Tourneau, Philippe, Le contrat de vente, Connaissance du droit, Éd. Dalloz, 2005, Paris.
Labarthe, Françoise, Noblot, Cyril. Le contrat d'entreprise, Collection : Traité des contrats, 2008, Éditeur Paris : LGDJ, Lextenso éd.
S-B, Natacha ; O-A de Vincelles ; Carole, Brunaux, Geoffray ; Usunier, Laurence, Ghestin, Jacques, Les contrats de consommation : règles communes, Collection : Traité de droit civil, 2018, Éditeur Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2e édition.
Dias, Claude, Les contrats de distribution commerciale à l'épreuve du temps, 2014, Ed. Presses universitaires d'Aix-Marseille.
J. Bigot, J. Beauchard, V. Heuzé, J. Kullmann, L. Mayaux et V. Nicolas, Traité de droit des assurances, Le contrat d’assurance, t. 3, dir. J. Bigot, L.G.D.J., 2014.

Revue trimestrielle de droit civil ;
Revue trimestrielle de droit commercial ;
Revue des contrats ; Recueil Dalloz ; JCP édition générale

J               TEACHING METHODS

Organisation des séances
Le temps consacré aux cours sera généralement organisé de la manière suivante : présentation du contenu et exposé des notions par l’enseignant, exercices réalisés en classe en lien avec les enseignements, et discussions autour des lectures proposées.
En complément, les étudiants sont invités à préparer chaque séance au moyen des activités suivantes : lecture des chapitres et articles recommandés, résolution des exercices associés à chaque séance, recherches et préparation du cours, ainsi que préparation des études de cas.
L’ensemble des contenus et des supports pédagogiques est mis à la disposition des étudiants sur l’extranet de l’établissement, notamment les supports de cours, les exercices et les documents de lecture.
Les cours sont consacrés à l’étude des concepts, des thèmes et des méthodes fondamentaux du module. Les questions théoriques sont systématiquement illustrées par des exemples récents. Les étudiants sont donc vivement encouragés à consulter régulièrement la presse économique. Au-delà de l’actualité elle-même, cette lecture constitue un excellent moyen de développer leurs capacités d’analyse et de mettre en relation les connaissances théoriques acquises avec les événements de la vie économique et sociale.
Afin de favoriser l’implication des étudiants dans le processus d’apprentissage, ceux-ci seront régulièrement invités à participer individuellement aux séances et à présenter leurs réponses aux exercices. Ces interventions constituent une occasion de bénéficier des retours et des conseils de l’enseignant et doivent, à ce titre, être considérées comme faisant partie intégrante de l’évaluation formative.

Une formation conçue pour votre réussite

Cours structurés, ressources pédagogiques et évaluations : vous disposez d’un parcours clair pour progresser efficacement en droit des contrats.

Un enseignement fondé sur la pratique

Cas pratiques, exercices et mises en situation vous permettent de passer de la règle juridique à son application concrète.

Des ressources juridiques pour approfondir

Cours, mémos, QCM, exercices et ressources bibliographiques vous accompagnent tout au long de votre apprentissage.

Un accompagnement pédagogique personnalisé

Corrections des exercices, retours sur vos réponses et correction de l’examen final : vous identifiez vos difficultés et progressez avec méthode.

Une préparation progressive aux évaluations

DST, QCM, exercices et examen final vous permettent de vous entraîner régulièrement et de vous préparer efficacement aux exigences du DSCG.

Une véritable culture du droit des contrats

Théorie générale, responsabilité contractuelle, contrats spéciaux, vente, distribution, assurance, consommation et contrats bancaires : développez une vision complète et structurée du droit des contrats.

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s'adresse notamment :
aux étudiants préparant le DSCG ;
aux étudiants en gestion, comptabilité, finance et audit confrontés au droit des contrats ;
aux étudiants souhaitant renforcer leurs connaissances en droit des obligations et des contrats ;
aux étudiants souhaitant disposer d'un parcours structuré combinant cours, exercices et évaluations.

Une formation fondée sur une expérience d'enseignement universitaire

Cette formation s'appuie sur une expérience concrète de l'enseignement du droit des contrats auprès d'étudiants de l'enseignement supérieur.
Elle a notamment été enseignée à la Paris School of Business (PSB) dans le cadre du Master 2 Comptabilité, Conseil et Audit (CCA), auprès de plusieurs groupes d'étudiants.
Cette expérience a permis d'adapter l'enseignement aux besoins d'étudiants issus de formations en gestion, comptabilité, audit et finance, en privilégiant une approche claire, structurée et directement applicable aux situations pratiques.

Une formation de 16,5 heures

10 séances de formation + évaluations
La progression alterne :
Cours → Explications → Applications → Cas pratiques → Mémos → Évaluations → Corrections
L'étudiant ne se contente donc pas d'accumuler des connaissances : il est régulièrement amené à les mobiliser et à vérifier ses acquis.

💰 TARIFS

👨‍🎓 Étudiants et particuliers

300 €
Tarif étudiant exceptionnel

Accès à l'ensemble du parcours pédagogique et aux ressources proposées avec la formation.

Inclus notamment :
✔️ Cours complets
✔️ Supports pédagogiques
✔️ Cas pratiques corrigés
✔️ Mémos
✔️ QCM et exercices
✔️ DST
✔️ Examen final corrigé
✔️ Ressources bibliographiques
✔️ Ouvrage DSCG 1 – Gestion juridique III – Droit des contrats offert

💰 TARIFS

🏫 Écoles de commerce, universités et établissements d'enseignement supérieur

1 275 €
Formation dispensée en présentiel

Tarif calculé sur la base de 85 € par heure d'enseignement, pour une intervention destinée aux établissements d'enseignement supérieur.
La formation peut être proposée dans le cadre d'un enseignement de Gestion juridique III – Droit des contrats, avec un dispositif pédagogique comprenant cours, applications, évaluations et examen.
Pour les établissements souhaitant intégrer cette formation à leur programme pédagogique, contactez-nous afin d'échanger sur les modalités d'intervention.

⚖️ Pourquoi choisir cette formation ?

Une approche complète
La théorie générale des contrats est étudiée avant d'aborder les principaux contrats spéciaux.
Une approche pratique
Les notions sont régulièrement mises en application à travers des exercices et des cas pratiques.
Un suivi par l'évaluation
QCM, mémos, DST et examen final permettent à l'étudiant de mesurer régulièrement ses progrès.
Des ressources complémentaires
L'étudiant bénéficie d'un ensemble de supports et de ressources bibliographiques, ainsi que de l'ouvrage DSCG 1 – Gestion juridique III – Droit des contrats offert avec la formation.
Un accompagnement jusqu'à l'examen
La formation ne s'arrête pas à la transmission des connaissances : les exercices et évaluations permettent de préparer progressivement l'étudiant aux exigences de l'épreuve.

Commencez votre formation dès maintenant

Accédez à une formation complète en droit des contrats, à ses supports pédagogiques, à ses exercices et à ses ressources complémentaires.

Ils témoignent

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Questions & Réponses Fréquentes :

De quel équipement ai-je besoin ?

Afin de suivre la formation dans de bonnes conditions, l’apprenant doit disposer : d’un ordinateur (PC ou Mac) ou d’une tablette récente ; d’un système d’exploitation à jour ; d’un navigateur web récent ; d’une connexion Internet stable ; d’un débit Internet suffisant pour les contenus vidéo et les classes virtuelles ; d’un casque audio ; d’un micro et d’une webcam pour les classes virtuelles lorsque celles-ci sont prévues.

Sous quel format vais-je apprendre ?

Pour favoriser une mémorisation efficace et un apprentissage dynamique, nous combinons plusieurs formats complémentaires : vidéos pédagogiques, cours écrits, fiches de synthèse PDF, quiz interactifs, cas pratiques, mises en situation et auto-évaluations. À cela s'ajoutent des classes virtuelles, en direct ou en replay, pour approfondir les notions clés et interagir avec les formateurs.

Et si je rencontre une difficulté technique ou pédagogique ?

Chez ACDP Paris, vous bénéficiez d’un accompagnement pédagogique tout au long de votre formation :Un accompagnement pédagogique pour vous aider à comprendre les notions et à progresser dans votre parcours.Des corrections et des retours personnalisés sur les exercices, cas pratiques et évaluations afin d’identifier vos difficultés et d’améliorer votre méthodologie.Une assistance technique pour vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme et l’accès aux différents supports de formation.Vous n’êtes jamais seul face à une difficulté : ACDP Paris vous accompagne dans votre progression.

Le financement de la formation est-il possible ?

À ce jour, nos formations ne sont pas éligibles à un dispositif de financement externe. Acdp Paris a volontairement choisi de proposer ses formations à des tarifs particulièrement accessibles aux étudiants et aux particuliers, afin de leur permettre d’accéder à un enseignement juridique de qualité sans supporter le coût habituellement pratiqué par les organismes de formation.Votre participation contribue essentiellement aux frais techniques de la plateforme et à la mise à disposition des ressources pédagogiques : vidéos, supports de cours, exercices, espace d’apprentissage, échanges avec l’enseignant et accompagnement pédagogique.Nous considérons également que se former constitue un investissement personnel dans sa réussite universitaire et professionnelle. Une participation raisonnable permet ainsi à l’étudiant d’investir dans ses connaissances, de mieux préparer ses examens et de renforcer ses chances de réussite et d’obtention de son diplôme.

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