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La nature juridique des clauses d’agrément

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M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , éd. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. Coll. BDPF, Tome 4, (66 pages).
Sommaire
Chapitre I : La qualification juridique du droit d’agrément statutaire
Section I : Le droit d’agrément statutaire, un droit de préemption
Section II : Les conditions d’exercice du droit de préemption

Chapitre II : Les conséquences juridiques de la qualification retenue
Section I : Les conséquences de la qualification sur les prérogatives de l’acquéreur
Section II : Les conséquences de la qualification sur la substitution du préempteur

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La nature juridique
Manuel et applications,

Conclusion  :
Il apparaît, suite à ce qui précède, que le droit d’agrément du droit des sociétés anonymes se rapproche du droit de préemption ). L’on peut même dire que le droit d’agrément est un droit de préemption pur et simple. Il ne se distingue de ce dernier qu’en ce qu’il est plus restrictif dans la mesure où il donne au bénéficiaire le droit d’acheter ou de faire acheter les biens meubles même dans les cas où la loi ne l’autorise pas au préempteur dans le cadre du droit de préemption. 
En somme, la préemption connue dans les différentes codes de la législation française existe bien aussi dans le droit des sociétés anonymes, car ce que le législateur dénomme « droit d’agrément » est un vrai droit de préemption avec tous le sens que contient le terme en droit immobilier français et marocain. D’autant qu’il y a parmi la doctrine française des auteurs qui pensent qu’il n’existerait pas entre les retraits et les préemptions de différences essentielles. Dans les deux institutions, la loi conférerait à une personne la faculté de prendre le contrat conclu avec une autre, en se substituant à l’acquéreur qu’elle évince. Dans les deux cas, il s’agirait d’une cession de contrat légale et forcée .


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Directeur de la publication

Mon nom est Bellamallem Mohammed, Doctorant à l'université Paris 1, Panthéon Sorbonne, enseignant du droit des contrats à PSB, j'aide les chercheurs en droit privé à apprendre le droit civil français sans être stressé ou frustré. J'ai passé les 10 dernières années de ma vie à apprendre et enseigner à l'étranger et je vais me faire un plaisir de vous partager mes meilleurs astuces !

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