Les grands arrêts (R) du droit de travail

Livre V

Accords collectifs et conflits de travail

éd. RJCC, Paris

juin 2026, sous n° 641, 

Coll. Grands arrêts (R), Tome 10,

Source : Rapports annuels de la Cour de Cassation, 2003 - 2024, 

par SDER de la CC.

Préparation : M. Bellamallem

Résumé :

Les grands arrêts (R), portant sur Accords collectifs et conflits de travail, tirés des Rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024. 

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans les branches du droit du travail, spécialement, Accords collectifs et conflits de travail, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC). Préparé par M. Bellamallem

Introduction

Sommaire

En savoir plus 

[pour télécharger le document entier]

Achetez sur Acdp-paris.fr

SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : Livre V. Accords collectifs et conflits de travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 641, Coll. grands arrêts (R), Tome 10, (135 pages).

Caractéristiques techniques :

Titre : Les grands arrêts (R) du droit du travail

Livre IV. Accords collectifs et conflits de travail

Sous-titre : Janvier 2003 – décembre 2024,

Auteur(s) : SDER de la CC

Préparation : M. Bellamallem

Editeur : RJCC, Paris,

Numéro d’édition : 1e édition,

Date de parution : juin 2026,

Collection : Les grands arrêts (R), Tome 10.

Pagination : 135 pages,

Langue : Français,

Format : Ebook,

Sous N° : 641, 

 -----------

Le (R), vise les arrêts publiés et commentés dans le rapport annuel d’activité de la Cour de cassation.

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, 1e éd. RJCC, Paris, Nov. 2022, sous n° 224. Coll. Panorama, Tome 5, (426 pages).