307 : Jurisprudence de la Cour de Cassation 2018, RJCC, Mars 2019, T 7, MB
Revue de la Jurisprudence de la Cour de Cassation,
N° 6, Mars 2019.
Ed. RJCC, Paris,
Mars 2019, sous n° 307.
par M. Bellamallem
RJCC, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2018, RJCC, N° 6, mars 2019, sous n° 307. Coll. JCCFR, T 7. (131 pages).
RJCC, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2018, RJCC, N° 6, mars 2019, sous n° 307. (131 pages).
Pour commander le livre cliquez ici
|
|
La Revue de Droit Privé Français (REDPrivé.fr) est une revue juridique électronique annuelle, dédiée à la jurisprudence civile et commerciale de la cour de cassation française.
La Revue s'appuie à la fois sur les techniques modernes d'édition et de diffusion numériques, le catalogue de la revue rend compte de la richesse et du dynamisme de la production française en matière juridique.
Ce deuxième numéro de notre revue rassemble tous ce qui a été publié, sur notre page Facebook, en 2018. Il permet à nos abonnés de relire les publications de la page d’une façon bien organisée sur deux grands axes, le premier dédié pour l’actualité juridique de la jurisprudence civile et commerciale de la cour de cassation, et le deuxième a été consacré pour les études et les commentaires des arrêts.
Toute suggestion, venue d’ici ou de là, sera la bienvenue. (redprive.fr@gmail.com)
Mohammed Bellamallem
Partie I : Sommaire de la jurisprudence
§ I. Actualité jurisprudentielle 10
Pour lire et télécharger l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018, publiée sur la page FB de notre revue, au cours de l'année 2018, cliquez sur le lien suivant:
§ II. Panorama
1. Panorama des arrêts de la Cour de Cassation au cours de 2018 :
CC, Panorama des arrêts rendus en assemblée plénière et en en chambre mixte au cours de 2018 , RJCC, 21 Fev. 2019, sous n° 380. (17 pages).
CC, Panorama des arrêts significatifs de la Première chambre civile : Janvier 2018 – Décembre 2018, RJCC, 22 Fev. 2019, sous n° 449. (73 pages).
CC, Panorama des arrêts significatifs de la Deuxième chambre civile : octobre 2018 – octobre 2018, RJCC. 23 Fev. 2019, sous n° 450. (58 pages).
CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages).
CC, Panorama de jurisprudence de la chambre commerciale : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC. 25 Fev. 2019, sous n° 452. (70 pages).
CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC, 26 Fev. 2019, sous n° 453. (86 pages).
CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC, 27 Fev. 2019, sous n° 454. (50 pages).
2. MB, Panorama de la prévalence de l’intérêt : janv 2018 - juin 2018 , RJCC, Janvier 2019, sous n° 307.
3. M. Mekki, Panorama de droit des contrats : Décembre 2017 - Décembre 2018, RJCC, Sept 2019, sous n° 337 (19 pages).
4. P. Brun, Panorama de la responsabilité civile : Décembre 2017 - Octobre 2018, RJCC, Mai 2019, sous n° 301 (14 pages).
§ III. Rapport
CC, Rapport annuel 2018 : Jurisprudence de la Cour de Cassation , RJCC, mars 2019, sous n° 362. (145 pages PDF).
RJCC, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2018, RJCC, N° 6, mars 2019, sous n° 307. (131 pages).
Pour commander le livre cliquez ici
|
|
Partie II : Étude et commentaire
A. Points de vue
318) D. Schmidt, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, RJCC, Oct 2018, sous n° 318.
317) Pierre Lemay, La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? RJCC, Mai 2018, sous n° 317.
94) M. Bellamallem, Points de vue privé, RDPC, Mars 2018, sous n° 94.
B. Chroniques
323) C. B-Squirawski, La cessation des paiements, condition variable de la liquidation judiciaire, RJCC, Mars 2018, sous n° 323.
322) J-P Chazal, Doctrine partisane : le mélange des genres, RJCC, Avril 2018, sous n° 322.
321) F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RJCC, Dec 2018, sous n° 321.
320) A. Botton, Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, RJCC, Dec 2018, sous n° 320.
319) EFL, Réforme du droit des contrats : la loi la ratifiant et l’aménageant est adoptée, RJCC, Oct 2018, sous n° 319.
C. Notes
316) B. DONDERO, Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts, note sous Cass. com., 27 juin 2018, RJCC, juin 2018, sous n° 316.
314) M-P Dumont-Lefran, Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, note sous Com. 15 nov. 2017, RJCC, fev 2018, sous n° 314.
RJCC, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2018, RJCC, N° 6, mars 2019, sous n° 307. (131 pages).
Pour commander le livre cliquez ici
|
|
D. Colloque
324) C. Chainais et X. Lagarde, Réformer la justice civile, Actes du colloque du 6 février 2018, JCP, G, N° 13, 26 MARS 2018, RJCC, Mai 2018, sous n° 324.
99) A. Henri Capitant, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, Ed. Bruylant, 03/2019, RJCC, sous n° 99.
98) Laboratoire de droit civil Paris II, Le droit civil à L’ère numérique, Actes du colloque du 21 avril 2017, RDPF, sous n° 98.
E. Thèse et Ouvrage
101) MB, R.Jhering, La lutte pour le droit, Réimpression de l'édition de 1890, Edition Dalloz, 2006, 114 pages, RDPF, Fev 2018, sous n° 101.
100) MB, F. Ost, A quoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 570 pages., RDPF, 16 mai 2017, sous n° 100.
23) MB, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. », RJCC, Juillet 2015, sous n° 23.
----------
La revue doit être citée de la manière suivante : RJCC, n° 6, Mars 2019, p. X
Pour lire et télécharger le document entier :
RJCC, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2018, RJCC, N° 6, mars 2019, sous n° 307. (131 pages).
Pour commander le livre cliquez ici
|
|
y compris
✅ Actualité jurisprudentielle 2018 (74 pages) ,
✅ étude, commentaire, points de vue, colloque, publication
✅ Panorama des arrêts de la CC 2018 (439 p),
✅ Rapport de l'année 2018 (145 p),
✅ Panorama de la prévalence de l'intérêt, la responsabilité civile, et droit des contrats (34 p),
vous aurez l'accès dès la réception de votre paiement
----------------------
Articles similaires
م. بلمعلم، قضاء محكمة النقض الفرنسية: يناير 2017 - دجنبر 2017، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الخامس، مارس 2018، تحت رقم 448.
|
محمد بلمعلم، قضاء محكمة النقض الفرنسية 2017، منشورات مجلة قم نفر، باريس، ع 5، مارس 2018، تحت رقم 448.
|
MB, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, février 2018, sous n° 448. p. 85 pages.
RJCC, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, février 2018, sous n° 448. p. 85 pages.
Pour commander le livre cliquez ici |
|
MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2016 – Dec 2016, Éd. RJCC, Paris, N° 4, mars 2017, sous n° 400. p. 370 pages
|
RJCC, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation 2016, Éd. RJCC, Paris, N° 4, mars 2017, sous n° 400. p. 370 pages.
Pour commander le livre cliquez ici
|
MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, sous n° 392. p. 242 pages.
RJCC, Panorama des grands arrêts de la Cour de Cassation : Jan 2015 – Dec 2015, Ed. RJCC, Paris, N° 3, mars 2016, sous n° 392. p. 242 pages. Pour acheter le livre cliquez ici
|
|
MB, Jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Nov 2015, sous n° 383. p 69 pages.
|
MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Nov 2015, sous n° 383. p 69 pages.
Document offert en téléchargement
|
م ب، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 1876 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الأول، شتنبر 2015، تحت رقم 378
محمد بلمعلم، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية، منشورات مجلة قم نفر، باريس، ط 1، شتنبر 2015، تحت رقم 378. القضاء المدني، التجاري، الاجتماعي، الجنائي 137 قرار، 427 صفحة، بصيغة وورد يمكن طلب نسختك من هنا
|
|
Copyright 2018 - RJCC – Tous droits réservés
En application du code de la propriété intellectuelle, toute repoduction ou représentation intégrale ou partielle de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit (reprographie, microfilmage, scannérisation, numérisation...), sans le consentement de l'éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.