Les grands arrêts du droit de la famille 

  Du mariage, Du divorce, De la filiation, De l’autorité parentale, De la minorité de la tutelle et de l’émancipation, De la majorité et des majeurs protégés

1e édition

2022

Collection et organisation : M. Bellamallem

Les éditions RJCC, Paris 

sous n° 221.

Coll. Grands arrêts, Tome 16.

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Tables des matières

56 fiches d’arrêts AVEC Propositions de plans de commentaire, 148 pages.

Cette version concerne les chapitres suivants : Du mariage, Du divorce, De la filiation, De l’autorité parentale, De la minorité de la tutelle et de l’émancipation, De la majorité et des majeurs protégés.

Elle couvre la période de 1838 à 2018, avec commentaires et observations.
En bonus, Sélection des arrêts, portant sur le droit de la famille, tirée des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 1999 à l’année 2020.

Fiche technique

Date de parution :       25 Octobre 2022

Marque de l'ouvrage : RJCC.FR

Façonnage :    Ebook

Nom de la collection : Grands arrêts

Thématiques : Droit civil

Largeur :         A4

Nombre de pages :     148

Rjcc, Les grands arrêts du droit de la famille, ed. RJCC, Paris, 1er ed, oct 2022, sous n° 221. Coll. Grands arrêts, Tome 16.